Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (170ms)

Registre des délibérations. - Demande de subvention (page 213).

986 , 28 mai 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subventions (page 69).

990 , 20 juin 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Participation du Département et des communes de la Seine-Saint-Denis au fonctionnement de l'Inspection générale des carrières, convention avec la Ville de Paris (folio 65).

400W/8 , 9 février 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Proposition de subvention à la société musicale et nomination de trois membres du conseil pour faire partie du conseil d'administration de la dite société (page 81).

984 , 18 octobre 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires en 1976 (page 84).

90W/1 , 16 janvier 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de poste des Quatre-Chemins (page 368).

1008 , 20 janvier 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 327).

1001 , 5 novembre 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance obligatoire (page 103).

1005 , 8 novembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).

400W/12 , 19 décembre 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de la société de secours mutuels des ouvriers de la Cristallerie (page 217).

994 , 23 août 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Déversement à l'égout : réclamation Salicon (page 255).

1000 , 2 février 1917  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1990-7 (page 69).

190W/22 , 12 janvier 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Entretien des becs à incandescence de l'éclairage public (page 50).

996 , 24 janvier 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abandon au bénéfice de l'hospice intercommunal d'une somme de 13 624,39 francs (page 295).

1001 , 20 août 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Extension de l'hôtel de ville et conception d'une école maternelle et d'un programme de bureaux, modification de l'estimation prévisionnelle et avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre avec l'architecte Jean-Claude Donnadieu (folio 50).

400W/1 , 27 février 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réparations urgentes à faire à l'église et au presbytère (page 219V).

981 , 28 novembre 1873  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'agrandissement du bureau de poste des Quatre-Chemins (page 325).

997 , 4 août 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat enfance passé avec la caisse d'allocations familiales (page 7).

190W/27 , 11 juillet 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1856 (page 66R).

978 , 19 mai 1855  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Stade Charles-Auray, fondation sols hors jeux, terrains de football et exécution stabilisée des aires sportives : marché de gré à gré société Falleau (page 9).

7W/57 , 20 décembre 1968  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Journée d'orthophonie, remboursement de frais de madame Hammiche orthophoniste au centre médico-psycho-pédagogique : décision 1978-77 (page 24).

90W/5 , 12 octobre 1978  

décision du maire

Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1952, vote (page 105).

7W/53 , 9 juillet 1952  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1925 et 1926 (page 112).

1003 , 7 novembre 1924  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux (page 285).

1005 , 18 novembre 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande des employés d'octroi, indemnité de logement et de chaussures (page 218).

996 , 20 février 1907  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville, acquisition au franc symbolique (page 40).

190W/27 , 3 octobre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance : avis sur délibération (page 288).

986 , 14 octobre 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Adhésion au restaurant inter-entreprises des Diamants (folio 70).

400W/7 , 29/09/1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1943 (page 243).

1008 , 24 juin 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nouveau presbytère, état des lieux (n° 3/161 page 131).

977 , 10 février 1844  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cimetière, travaux de réparation de la porte (n° 37/80 page 64).

977 , 7 novembre 1841  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Rivière devant le tribunal administratif de Paris, désignation de l'avocat de la commune (page 56).

7W/60 , 28 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contentieux Guttierrez contre les sapeurs-pompiers, autorisation d'ester en justice (page 59).

90W/6 , 27 novembre 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Restauration d'un tableau religieux, approbation de la convention avec l'État fixant les modalités d'exécution et demande de subvention au Département (folio 26 verso).

400W/7 , 23/06/1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gardel et Bourge, note de frais et honoraires de maître Melun : décision 1996-144 (folio 53 verso).

400W/12 , 30 septembre 1996  

décision du maire

Registre des délibérations. - Prolongement de canalisation de gaz rue du Congo et Franklin (page 263).

994 , 20 décembre 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de Gaz de France en 1964 (page 14).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Subvention au comité des œuvres sociales des personnels de la ville de Pantin (page 89).

7W/60 , 24 novembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 172).

1008 , 31 mai 1942  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de consolidation des murs latéraux de l'église, réalisation par voie d'économie et à prix de réglement (n° 354 page 281).

977 , 1er novembre 1848  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais aux cantines scolaires de 1984 à 1988, approbation du cahier des clauses techniques particulières (page 43).

90W/12 , 29 février 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Parking destiné aux usagers de l'hôtel de ville, tarification des places de stationnement (folio 46).

400W/6 , 3 mars 1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'étanchéité à la bibliothèque Elsa-Triolet, marché négocié Les étancheurs d'Île-de-France : décision 1986-85 (page 61).

90W/15 , 16 mai 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Personnel communal, modification des effectifs (folio 48).

400W/1 , 27 février 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de machines et de matériels de cuisine, entretien de ces matériels et machines aux cantines scolaires en 1973, marché de gré à gré Gaston Herbin (page 33).

7W/61 , 6 avril 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dégagement des maisons autour de l'église (page 230).

979 , 25 septembre 1863  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de dossiers techniques (page 53).

90W/22 , 22 septembre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 19 rue Lapérouse et 61 avenue Édouard-Vaillant (lots 6, 9-11 et 16), annulation de la décision 1990-178 : décision 1991-206 (page 79).

190W/27 , 4 décembre 1991  

décision du maire

Registre des délibérations. - Colonie du Mont-Revard, contrat de prestations de service (page 143).

7W/56 , 29 mars 1968  

Registre des délibérations. - Alignement des rues, examen du projet de plan : délibération ajournée (page 256).

977 , 1er novembre 1847  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Octrois de secours aux familles Faille et Deffis (page 350).

979 , 22 novembre 1866  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4215 installé à la maison de quartier du Haut-Pantin contrat SMT Ricoh : décision 1995-22 (folio 67).

400W/8 , 16 février 1995  

décision du maire

Registre des délibérations. - Comité d'hygiène et de sécurité du personnel communal, désignation des membres du conseil (page 18).

90W/2 , 23 avril 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bons d'électricité en 1964 (page 119).

7W/55 , 23 octobre 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Relèvement de la taxe d'assainissement (page 83).

90W/13 , 28 février 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance des sapeurs-pompiers, résiliation de la police souscrite à la compagnie La Providence : restitution de la partie de prime non courue (page 256).

1005 , 27 juin 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition de droits immobiliers en vue de la réalisation d'un équipement socio-éducatif (page 46).

90W/6 , 27 septembre 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des combles de l'église : soumission du sieur Huot (page 160).

979 , 26 février 1862  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Associations d'intérêt local et établissements publics communaux, acomptes sur les subventions avant vote du budget primitif 1997 (folio 96).

400W/12 , 19 décembre 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Le Refuge, note de frais et honoraires SCP Jaunatre et Alliel : décision 1990-146 (page 13).

190W/24 , 26 juin 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Denis-Papin par le Pact-Arim 93, participation au financement de la surcharge foncière (folio 66).

400W/6 , 31 mars 1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 467).

983 , 21 mai 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Utilisation des fonds scolaires départementaux des établissements publics, emploi de la dotation forfaitaire (page 60).

7W/62 , 11 octobre 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classes vertes en 1970 (page 21).

7W/58 , 27 février 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 36).

190W/23 , 24 avril 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Locaux administratifs du commissariat de police sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail de location n° 74 RAB 022 en raison du transfert de gestion à la préfecture de la Seine-Saint-Denis : décision 1993-97 (folio 53).

400W/4 , 18 mai 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Service des balayages des voies publiques (page 427).

983 , 12 mars 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Suppléments de crédits pour 1836 (n° 6 page 77R).

976 , 07 mai 1837  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour secours aux familles nécessiteuses (page 67).

1000 , 20 novembre 1914  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fonds spécial d'investissement routier (page 93).

90W/1 , 27 février 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident pour les participants aux ateliers d'arts plastiques, avenant n° 1 à la police PIA 103 984 Sun Alliance Assurances Socassur pour régularisation du nombre de participants  : décision 1994-64 (folio 83).

400W/6 , 20 avril 1994  

décision du maire

Registre des délibérations. - Vente par les consorts Rouget-Marescaux de l'immeuble sis 15 rue Lapérouse et 14 rue Berthier, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1987-461 (page 75).

90W/19 , 9 décembre 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Budget 1986 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 21).

90W/15 , 27 février 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de la place de l'Église (page 443).

993 , 1er décembre 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 29 rue des Sept Arpents (lot n° 5), annulation de la décision 1996-159 : décision 1997-2 (folio 22 verso).

400W/13 , 6 janvier 1997  

décision du maire

Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 44, avenue Édouard-Vaillant (page 44).

7W/56 , 30 septembre 1966  

Registre des délibérations. - Question des Quatre-Chemins : examen de la pétition, demande de l'érection en commune de l'agglomération des Quatre-Chemins (page 154R).

981 , 20 octobre 1873  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation téléphonique située à l'école maternelle Hélène-Cochennec, contrat d'entretien Saet : décision 1987-77 (page 40).

90W/17 , 13 avril 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Convention d'utilisation des installations sportives par le collège d'enseignement secondaire Joliot-Curie (page 62).

90W/5 , 1er mars 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation du contrat avec le laboratoire Prophylax : décision 1978-45 (page 93).

90W/4 , 22 juin 1978  

décision du maire

Registre des délibérations. - Révision du cadastre, adoption des opérations de classification du territoire, d'évaluation du revenu imposable des diverses natures de culture et du classement des différentes propriétés (page 83V).

978 , 8 mai 1856  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de cours supérieurs dans les écoles (page 38).

994 , 15 juin 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis de la démission de monsieur Honoré (page 381).

982 , 28 février 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif (page 155).

1003 , 19 juin 1925  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Incendie, règlement par la société d'assurances mutuelles d'un sinistre (page 154).

7W/56 , 29 mars 1968  

Registre des délibérations. - Procédure d'élargissement de la rue des Sept-Arpents, demande de prêt foncier auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 11).

90W/12 , 1er décembre 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurances, police matériel et instruments de musique n° 2 465 338 ZQ avenant n° 2 (page 80).

7W/61 , 22 novembre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Statut du personnel communal (page 190).

1001 , 1er avril 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de la toiture du gymnase Rey-Golliet, marché négocié Batiroc : décision 1988-245 (page 91).

90W/21 , 27 juin 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Opération Rouget-de-l'Isle avenue du Huit-Mai-1945, demande d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (page 86).

90W/8 , 8 octobre 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Règlement intérieur du conseil municipal, report de la discussion (folio 79 verso).

400W/5 , 9 décembre 1993  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Deuxième tranche d'aménagement des berges du canal de l'Ourcq (page 97).

190W/27 , 12 décembre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables pour frais de transport par ambulance en 1960 (page 307).

7W/54 , 13 novembre 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de marchés de gré à gré et de soumissions, marché de gré à gré établissements Labesse pour installation de la cuisine de l'école maternelle Anatole-France (page 131).

7W/56 , 9 février 1968  

Registre des délibérations. - Senailly, instance Bonhenry : indemnisation, protocole d'accord amiable (page 92).

7W/55 , 3 avril 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour les expositions, avenant n° 2 à la police 510846772 Le Continent - Socassur : décision 1992-93 (folio 37).

400W/2 , 6 juillet 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Augmentation du traitement de l'instituteur en raison de la hausse du nombre d'élèves indigents (n° 348 page 277).

977 , 31 août 1848  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de la société de secours mutuels des ouvriers de la maison Marchal (page 361).

994 , 9 septembre 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnités aux propriétaires du Pré-Saint-Gervais riverains de la rue des Sept-Arpents (page 291V).

981 , 30 juin 1874  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un stationnement de marchands de comestibles route impériale n° 3 à Pantin pour arriver ultérieurement à la formation d'un marché régulier : approbation de la soumission du sieur Bernheim tendant à percevoir les droits de place (page 118V).

978 , 18 juillet 1857  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission administrative du bureau d'aide sociale (page 33).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur le projet d'aménagement de la zone de transition prévue en bordure de Paris (page 315).

1008 , 10 juillet 1945  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Eau et gaz (page 16).

1002 , 2 août 1921  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil, surveillance : arrêté du maire (n° 8/201 page 165).

977 , 1er avril 1845  

arrêté du maire

Registre des délibérations. - Régulation du fond de roulement et préfinancement des investissements, ouverture de deux lignes de crédit de 20 000 000 francs chacune auprès du Crédit local de France (folio 91).

400W/1 , 14 mai 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification du service du balayage des voies publiques (page 250V).

981 , 19 février 1874  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réforme et cession de la benne à ordures 8893 AF 75 (page 76).

7W/57 , 14 novembre 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régie n° 27, augmentation de l'avance de la régie d'avances du garage municipal : décision 1982-120 (page 25).

90W/10 , 3 novembre 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Cession de terrains par monsieur Hébré rue Courtois (page 91).

980 , 13 octobre 1869  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification à la canalisation des eaux (page 245).

996 , 24 mai 1907  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Comité des fêtes de la ville de Pantin, subvention pour 1972 (page 24).

7W/60 , 28 février 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Inspection des réseaux visitables et non visitables, curage des avaloirs et collecteurs, inspections télévisées, désobstruction du réseau d'assainissement, marché négocié Sanitra : décision 1996-80 (folio 87).

400W/11 , 19 juin 1996  

décision du maire

Registre des délibérations. - Acquisition de parcelles sises 70 bis-72, rue de Paris (page 98).

7W/56 , 27 juin 1967  

Registre des délibérations. - Caisse de retraites des cantonniers de la voirie vicinale (page 122).

999 , 15 novembre 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments, avenant n° 7 à la police Z 40531 La Neuchâteloise pour régularisation des mouvements en 1992-1993 : décision 1993-81 (folio 37).

400W/4 , 26 avril 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Autorisation Potin : acceptation des conditions (page 174).

999 , 25 février 1913  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Ricoh 4421 du centre communal d'action sociale (CCAS) à la mairie annexe, contrat SMT Ricoh : décision 1993-158 (folio 46).

400W/5 , 5 octobre 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Égout rue Lapérouse (page 334).

985 , 12 mai 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Délégations du conseil municipal (page 32).

190W/20 , 20 avril 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance tous risques expositions, approbation de la police n° 900513366 Seine et Rhône-Socassur pour l'exposition Fée à la bibliothèque Elsa-Triolet : décision 1995-46 (folio 4 verso).

400W/9 , 10 avril 1995  

décision du maire

Registre des délibérations. - Subvention à la société de secours mutuels (page 21).

990 , 28 février 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un local de rangement au gymnase Hasenfratz, approbation de l'avenant n° 1 à la soumission entreprise Puech (page 31).

7W/57 , 18 avril 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classes de neige en 1986 (page 75).

90W/14 , 14 novembre 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de papeterie aux établissements scolaires, avenant n° 1 au marché négocié Au service de l'école : décision 1982-116 (page 23).

90W/10 , 3 novembre 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Canalisations d'air comprimé désaffectées appartenant à la Société urbaine d'air comprimé (SUDAC), cession à titre gracieux à la Commune (folio 7).

400W/12 , 20 juin 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 525).

993 , 15 juin 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bibliothèque municipale du quartier des Courtillières, convention avec l'architecte monsieur Pons (page 135).

7W/56 , 9 février 1968  

Registre des délibérations. - Entretien du matériel de cuisine du centre de loisirs de Montrognon, contrat établissements C. Beuque : décision 1993-15 (folio 39 verso).

400W/3 , 13 janvier 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Terrains d'assiette du Fort d'Aubervilliers (page 50).

7W/60 , 9 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1989-244 (page 46).

190W/21 , 24 juillet 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Webster, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-295 (page 20).

90W/22 , 29 juillet 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Frais d'externat de l'élève Gribouval à Bernard-Palissy (page 276).

994 , 21 février 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture de divers crédits (page 33).

1001 , 27 mai 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours aux familles des réservistes (page 244).

985 , 7 octobre 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Foulées de Pantin, responsabilité civile organisateur, police n° 3128339 : décision 1984-126 (page 17).

90W/13 , 19 septembre 1984  

décision du maire

Registre des délibérations. - Prime de technicité en 1990, extension (page 86).

190W/25 , 7 février 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1921 (page 111).

1002 , 15 juin 1922  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Circulaire de monsieur le préfet relative aux premiers soins à donner aux élèves en cas de maladie ou d'accident (page 494).

993 , 6 mai 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Classes vertes de 1974 à Senailly (page 20).

7W/62 , 20 mars 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nettoyage et dégraissage de tous les circuits d'extraction de la cuisine Jean-Lolive, contrat Restauration engineering services : décision 1987-319 (page 84).

90W/18 , 29 juin 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 42 rue Magenta cadastré J 24, acquisition (page 6).

190W/19 , 1er décembre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centimes additionnels pour 1864 (page 220).

979 , 23 juin 1863  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soutiens de famille (page 559).

993 , 14 octobre 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pétition de l'Union musicale (page 228).

982 , 5 juin 1875  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Parc de loisirs de Montrognon, revalorisation des tarifs pour 1994-1995 (folio 11 verso).

400W/7 , 23/06/1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décoration au titre du 1 % artistique de l'école maternelle de l'îlot 27 (page 28).

90W/4 , 9 décembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pose d'un bec de gaz rue de la Gare (page 99).

991 , 12 août 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traité pour l'entretien des appareils à incandescence (page 386).

998 , 10 janvier 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 48 (folio 89 verso).

400W/13 , 27 mars 1997  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Redevance communale pour installation sur la voie publique d'appareils distributeurs d'essence (page 199).

1007 , 1er décembre 1936  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bail pour location d'un terrain municipal rue des Sept-Arpents (page 216).

1001 , 25 mai 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régularisation de taxes d'octroi sur les viandes (page 355).

995 , 7 juin 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Vaucanson, exercice du droit de préemption : décision 1989-173 (page 90).

190W/20 , 5 juin 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Construction d'un centre d'hygiène social, construction d'un escalier d'accès à la terrasse (page 203).

1005 , 2 mai 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réclamation Delagrange (page 150).

993 , 24 juin 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chemins vicinaux entretenus à l'état de viabilité au 1er janvier 1889 (page 217).

989 , 8 février 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux agents travaillant les dimanches et jours fériés en application de l'arrêté ministériel du 23 avril 1975 (page 16).

90W/12 , 1er décembre 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Résiliation du bail Makama, note de frais et honoraires de maître Dosimoni : décision 1988-114 (page 86).

90W/20 , 27 avril 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Extraction de la haute masse de pierre à plâtre d'une pièce de terre située au lieu-dit Les Louvetières, demande d'autorisation de monsieur Bureau (n° 81 page 65R).

976 , 8 mai 1836  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés en 1972 (page 8).

7W/61 , 29 janvier 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme d'établissement de feux tricolores au carrefour avenue Édouard-Vaillant et place de la Gare pour 1980, demande de subvention (page 85).

90W/6 , 28 février 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transformation de deux postes d'agents de bureau dactylographes en poste d'agent de bureau (page 23).

90W/3 , 23 février 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1977 (page 47).

90W/3 , 26 avril 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Logement d'un employé communal par nécessité absolue de service dans un appartement sis 46 avenue de la Division-Leclerc, contrat de location entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la commune : décision 1992-41 (folio 62).

400W/1 , 1er avril 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Cimetière communal, aménagement (page 4R).

974 , 23 pluviôse an 9  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement de monsieur Granier (page 218).

985 , 16 mai 1881  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation d'un service médical de nuit (page 230).

995 , 20 juillet 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de logement et frais de bureau au commissaire de police (page 35).

998 , 20 avril 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission en non valeur d'une somme de 25 francs pour frais de curage des égouts en 1891 (page 22).

991 , 26 février 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Tarif d'enlèvement des déchets commerciaux et semi-industriels (page 23).

7W/57 , 28 février 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cuisine Jean-Lolive, contrat d'entretien Hobart n° 93154 : décision 1981-102 (page 73).

90W/8 , 25 juin 1981  

décision du maire

Registre des délibérations. - Acquisition de livres de prix en 1966, soumission CDLP (page 8).

7W/56 , 8 février 1966  

Registre des délibérations. - Budget de l'instruction primaire en 1883 (page 304).

985 , 17 février 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier scolaire et de collectivités, marché négocié BRM : décision 1984-4 (page 24).

90W/12 , 1er décembre 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Extension du stade Marcel-Cerdan, demande de subvention d'État pour l'acquisition d'une parcelle de terrain appartenant au département (page 25).

90W/3 , 23 février 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Alignement de la rue des Grilles (page 263).

998 , 26 mai 1911  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décomptes des travaux du quatrième groupe scolaire, de la salle des conférences, de la salle des fêtes, du cimetière et du square des Quatre-Chemins (page 273).

994 , 21 février 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remaniement des cantons suburbains (page 26).

989 , 24 février 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transformation de la salle des conférences (page 139).

996 , 8 août 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Édition d'un bulletin municipal d'information, marché de gré à gré : convention avec la Régie départementale de Publicité 93 (page 70).

7W/61 , 12 octobre 1973  

délibération du conseil municipal

Délibérations

90W/18 , 1987  

Registre des délibérations. - Réhabilitation du Pont-de-Pierre, garantie communale pour un prêt de 18343000 francs à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis (page 72).

90W/21 , 23 juin 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1919 (page 242).

1001 , 18 juin 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 3 100 000 francs (page 77).

7W/62 , 13 décembre 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désaffectation de ressources extraordinaires (page 12V).

980 , 8 mars 1872  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu contre l'augmentation des loyers (page 133).

7W/55 , 10 décembre 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint (page 21).

190W/20 , 17 mars 1989  

délibération du conseil municipal

Délibérations

90W/16 , 1986-1987  

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi en 1913 (page 75).

999 , 12 juillet 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture des combustibles solides et liquides nécessaires au chauffage des bâtiments communaux pendant l'hiver 1963-1964, soumissions Guillier et Montaine-Toucharbons (page 59).

7W/55 , 21 octobre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'étude de l'aménagement des lotissements (page 322).

1004 , 14 novembre 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Commission de surveillance du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (page 22).

90W/11 , 24 mars 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prévention de la délinquance, mise en place des contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville (page 7).

90W/14 , 14 mai 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement de la bibliothèque municipale OCIL sise 39, rue Gabrielle-Josserand, désignation de l'architecte (page 13).

7W/57 , 23 janvier 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1992 (folio 73).

400W/4 , 21 juin 1993  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Analyses médicales, marché de gré à gré Laboratoire directeur docteur Tagliante Saracino (page 34).

7W/61 , 6 avril 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de rénovation de la chaufferie de l'école maternelle Diderot, marché négocié établissements Drouets : décision 1986-48 (page 41).

90W/15 , 21 mars 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Création d'un poste d'animateur culturel en emploi contractuel (page 25).

7W/62 , 20 mars 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme des travaux à exécuter dans les écoles (page 163).

7W/55 , 16 juillet 1965  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de canalisation d'eau (page 153).

996 , 8 août 1906  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Circulaires préfectorales relatives aux premiers soins à donner aux enfants en cas de maladie ou d'accident (page 524).

993 , 15 juin 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Alignement de la rue des Bornes (page 307).

986 , 10 décembre 1884  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bail d'entretien des chemins vicinaux en 1939 (page 24).

1008 , 27 décembre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transformation de postes (page 5).

90W/14 , 14 mai 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente d'une garniture de toile (page 184).

991 , 3 février 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur création d'un débit de tabacs rue Beaurepaire (page 317).

1001 , 5 novembre 1920  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1935 et délibérations s'y rattachant (page 137).

1007 , 30 décembre 1935  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel communal, création d'un quatrième poste d'animateur spécialisé (page 10).

7W/62 , 28 février 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille en 1933 (page 217).

1006 , 24 février 1933  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un poste de directeur de services administratifs (page 43).

7W/56 , 30 septembre 1966  

Registre des délibérations. - Maison de retraite communale, garantie communale pour un emprunt de 492 000 francs (page 87).

7W/58 , 17 décembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Centre administratif : avenant au bail passé avec le centre des impôts (page 27).

90W/1 , 22 mai 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prime de vie chère accordée au personnel communal (page 6).

90W/14 , 14 mai 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement avec l'Assistance publique pour l'admission des malades dans les hôpitaux en 1891 (page 263).

990 , 12 juin 1891  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Produits irrécouvrables pour les années 1976 et 1977, admission en non valeur (page 42).

90W/6 , 27 septembre 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et l'éclairage électriques (page 351).

1008 , 15 novembre 1946  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification de la répartition du matériel informatique garanti dans les trois centres de santé, avenant risques spéciaux à la police n° 713 502 792 U Socassur : décision 1985-80 (page 10).

90W/14 , 20 mai 1985  

décision du maire

Registre des délibérations. - Avenant à la police d'assurance incendie n° 82989 (page 224).

7W/54 , 4 mars 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avis sur budget du bureau de bienfaisance exercice 1930 (page 111).

1005 , 26 décembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1933 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 170).

1006 , 29 novembre 1932  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente Rouveau, frais et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1982-39 (page 56).

90W/9 , 21 avril 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 16 et 35), exercice du droit de préemption : décision 1988-166 (page 22).

90W/21 , 10 mai 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Travaux de remplacement des gouttières des groupes scolaires Sadi-Carnot et Montreuil, approbation du cahier des prescriptions spéciales et des devis estimatifs (page 88).

7W/57 , 19 janvier 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un poste de femme de service (page 27).

90W/4 , 9 décembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Envoi d'un enfant à Berck-sur-Mer (page 357).

995 , 7 juin 1905  

délibération du conseil municipal

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

400W/3 , 1992-1993  

Registre des délibérations. - Régie n° 3 de recettes des restaurants scolaires, décision modificative : décision 1982-135 (page 33).

90W/10 , 10 novembre 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Approbation d'états de recouvrement pour frais de réfections de tranchées (page 16).

1007 , 30 novembre 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fournitures de produits alimentaires, pharmaceutiques et d'objets de consommation courante en 1972 (page 76).

7W/60 , 29 septembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement des listes consulaires (page 117).

990 , 29 août 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération 2-4 rue Formagne, garantie communale pour un prêt de fin de chantier de 336 911 francs contracté par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 41).

90W/22 , 22 septembre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subvention de l'entrepreneur des omnibus pour 1877 (page 89).

983 , 29 décembre 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de résidence aux professeurs spéciaux (page 333).

1003 , 16 novembre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des marchands de fromage (page 309).

1005 , 7 janvier 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emplois logés au sein du personnel communal, attribution et suppression des locaux (page 29).

7W/56 , 16 mai 1966  

Registre des délibérations. - Classement de la voirie vicinale de la rue n° 4 de la zone du fort de Romainville (page 47).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fouille du cimetière (page 132).

980 , 21 juin 1870  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dégradation du chemin menant au cimetière en raison de l'exploitation de carrières (page 85V).

975 , 1er mai 1825  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Chapelle des jeunes dépendant de l'église Saint-Germain, convention avec l'association diocésaine de Saint-Denis (folio 92 verso).

400W/7 , 17/11/1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification au statut du personnel (page 343).

1006 , 20 février 1934  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux annexes hors PLA au foyer pour handicapés 9 rue de la Liberté, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt à la Caisse d'épargne de Paris de 1665000 francs (page 55).

90W/13 , 23 janvier 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle des jeunes de l'église Saint-Germain, approbation des dossiers techniques et conclusion du marché de travaux (folio 32).

400W/2 , 2 juillet 1992  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Percement de la route nationale n° 2 (page 155).

7W/56 , 29 mars 1968  

Registre des délibérations. - Taxes funéraires (page 88).

90W/7 , 14 janvier 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vérifications périodiques de l'installation de détection intrusion à la halte-garderie sise 45 C avenue de la Division-Leclerc, contrat : décision 1991-114 (page 81).

190W/26 , 26 juin 1991  

décision du maire

Registre des délibérations. - Élargissement de la rue des Sept-Arpents : avis sur le résultat de l'enquête (page 232).

992 , 20 avril 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte rendu par le receveur municipal des centimes communaux de 1806 (page 5R).

975 , 11 mai 1807  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du premier adjoint supplémentaire (page 174).

7W/52 , 4 mai 1950  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien et dégraissage des hottes de cuisine de sept bâtiments communaux, contrat Raymond Vankerkhoven : décision 1993-17 (folio 41).

400W/3 , 14 janvier 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Demandes des agents de police (page 352).

991 , 22 décembre 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle de terrain en vue de l'ouverture d'une voie reliant les rues Courtois et Benjamin-Delessert, demande de déclaration d'utilité publique (page 99).

90W/2 , 10 décembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mise à disposition du logement de monsieur Mauger, secrétaire, pour y établir les bureaux des employés de la mairie et le cabinet du maire (page 40R).

978 , 13 août 1853  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rétribution des médecins et chirurgiens-dentistes des dispensaires municipaux (page 70).

7W/55 , 10 décembre 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Lebedyck Jean, autorisation d'ester en justice (page 41).

90W/10 , 30 septembre 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission Boulay (page 133).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 228).

7W/52 , 11 juillet 1950  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux (page 719).

993 , 2 août 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admissions nouvelles à l'assistance aux femmes en couches (page 66).

1001 , 5 août 1919  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Gratifications de fin d'année (page 8).

995 , 22 décembre 1902  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant au marché Sylvain Joyeux pour la construction du centre socio-éducatif de l'îlot 27 (page 72).

90W/12 , 24 mai 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vote d'un crédit de 500 francs pour les travaux exécutés rue Charles-Nodier (page 284).

991 , 11 août 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Unité technique Rosny, avenant pour changement de raison sociale (page 87).

90W/2 , 19 novembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'une voie de 10 mètres au long du chemin de fer de l'Est (page 163).

989 , 7 novembre 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Équipement de sécurité des portes palières des logements sociaux, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) de la Seine-Saint-Denis et l'État (page 30).

90W/13 , 8 novembre 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'égouts rues de Montreuil et Courtois (page 83).

1004 , 14 juin 1927  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement d'un terrain de sport sur la zone du fort d'Aubervilliers (page 128).

1008 , 27 avril 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prélèvements sur crédits des dépenses imprévues des deuxième et troisième trimestres 1930 (page 338).

1005 , 24 février 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Abonnement à divers journaux en 1963 (page 36).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation d'un service de balayage (page 7).

990 , 28 février 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 511).

982 , 5 août 1876  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réclamation de monsieur d'Albas (page 387).

989 , 15 janvier 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) à la Ville de Pantin du volume n° 2 EDV lot n° 2 au 47 rue des Pommiers, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1990-51 (page 9).

190W/23 , 9 février 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).

400W/13 , 27 mars 1997  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais d'externat des élèves admis dans les écoles primaires supérieures et professionnelles de Paris (page 321).

995 , 19 avril 1905  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 16-18, rue des Grilles, convention avec la SCIC (page 35).

7W/57 , 18 avril 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande du commissaire de police et des agents (page 293).

993 , 3 février 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Parc urbain à vocation régionale, projet entre les communes de Romainville, Noisy-le-Sec et Pantin (folio 14).

400W/7 , 23/06/1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'une seconde porte à la barrière de Pantin et suppression de l'égout à ciel ouvert au bord de la route royale (n° 73 page 55V).

976 , 09 février 1836  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant n° 5 sur le transport d'enfants handicapés (page 71).

90W/7 , 23 octobre 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Cession au prix de 1 franc par l'Express français d'une parcelle cadastrée section M 8 (page 92).

90W/1 , 27 février 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revalorisation du taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant pour des services communaux (page 357).

7W/53 , 30 janvier 1958  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approvisionnement de combustibles pour l'hiver 1917-1918 (page 280).

1000 , 14 août 1917  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 226).

1000 , 8 novembre 1916  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Augmentation des droits de voirie (page 87).

90W/7 , 14 janvier 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Répartition du crédit inscrit au budget primitif de 1960 pour subventions à diverses sociétés (page 190).

7W/54 , 20 novembre 1960  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Nomination des répartiteurs pour 1893 (page 141).

991 , 14 octobre 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Îlot 27, adhésion à l'expropriation du 33 rue Auger M. Leclerc Marcel (page 16).

7W/61 , 29 janvier 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Subventions à diverses sociétés (page 225).

1004 , 23 mars 1928  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1849 (n° 3 page 9V).

978 , 20 mai 1850  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mission d'exploitation statistique de données sociales d'enquête, contrat CRIS : décision 1988-86 (page 48).

90W/20 , 24 mars 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 10 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1994-154 (folio 89 verso).

400W/7 , 28/10/1994  

décision du maire

Registre des délibérations. - Nouveau presbytère, acquisition d'un poêle (n° 8/90 page 72).

977 , 10 février 1842  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Convention avec certaines associations sportives (page 9).

190W/19 , 1er décembre 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Organisation d'un séjour d'adolescents en Bulgarie en août 1966 (page 29).

7W/56 , 16 mai 1966  

Registre des délibérations. - Garage municipal, soumission Jouneau (page 115).

7W/55 , 23 octobre 1964  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots 6 et 15), exercice du droit de préemption : décision n° 1992-54 (folio 78).

400W/1 , 14 avril 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Installation d'une centrale nucléaire à Nogent-sur-Seine (page 76).

90W/3 , 25 mai 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux de restructuration de la cuisine de la maison de retraite intercommunale de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 3 000 000 francs (folio 33 bis).

400W/9 , 1er juin 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de diverses soumissions (page 52).

7W/52 , 12 février 1948  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation d'un avenant à la convention passée avec le centre communal d'action sociale (CCAS) pour la fourniture de colis (page 27).

90W/15 , 27 février 1986  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission communale de statistique agricole (page 35).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Jean-Nicot, exercice du droit de préemption : décision 1989-125 (page 56).

190W/20 , 24 avril 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur RX 1048 en mairie principale, contrat Rank Xerox : décision 1990-226 (page 69).

190W/24 , 26 septembre 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Cession de terrain rue des Grilles (page 270).

987 , 7 mai 1886  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Lettre de monsieur le directeur de la Société d'assurances mutuelles (page 666).

993 , 10 mai 1899  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande d'ouverture de classe (page 129).

999 , 15 novembre 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création de deux postes d'assistants socio-éducatifs (folio 46).

400W/10 , 30 novembre 1995  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à madame Guiot d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-309 (page 1).

190W/22 , 10 octobre 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Repos hebdomadaire : demande de dérogation (page 246).

1005 , 27 juin 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lot n° 55), exercice du droit de préemption : décision 1993-41 (folio 59 verso).

400W/3 , 1er février 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Demande de nationalisation du collège d'enseignement secondaire (CES) Joliot-Curie (page 16).

90W/4 , 24 novembre 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux d'entretien pour le 1er trimestre 1961 (page 231).

7W/54 , 4 mars 1961  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction du groupe scolaire Henri-Wallon, marché négocié Bouygues : décision 1982-142 (page 46).

90W/10 , 3 décembre 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Création de deux postes de secrétaire médicale et de huit postes d'agents de bureau dactylographes (page 35).

7W/62 , 26 juin 1974  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe municipale sur l'électricité à compter du 1er janvier 1971 (page 77).

7W/58 , 30 novembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement de bureaux pour les adjoints (page 280).

999 , 20 juin 1913  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 21 rue Magenta (lot 8), exercice du droit de préemption : décision 1988-174 (page 29).

90W/21 , 16 mai 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Avis sur demande d'adhésion de Neuilly-sur-Seine au syndicat du gaz (page 56).

999 , 5 juin 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 21).

7W/52 , 29 décembre 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des stades en 1967, soumission Établissements H. Falleau (page 73).

7W/56 , 14 avril 1967  

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Lanoe, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-5 (page 77).

90W/16 , 8 janvier 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères en 1939-1941, approbation du cahier des charges (page 383).

1007 , 28 octobre 1938  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépenses de l'exercice clos (page 344).

7W/54 , 26 mars 1962  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu (page 302).

985 , 10 février 1882  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, demande de déclaration d'utilité publique pour la propriété veuve Fackler sise 70 bis et 72, rue de Paris (page 137).

7W/56 , 9 février 1968  

Registre des délibérations. - Papeterie, soumission Lausberg (page 38).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Désaffection du groupe scolaire rues des Grilles et Jules-Auffret (page 49).

7W/58 , 30 septembre 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Résiliation de bail Yung-Rucosa, note de frais et honoraires de maître Donsimoni : décision 1988-56 (page 26).

90W/20 , 23 février 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Taxes funéraires, de convoi, de mise en bière et de concessions funéraires en 1984 (page 41).

90W/12 , 29 février 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dépenses obligatoires de l'instruction primaire en 1870 (page 64).

980 , 14 juillet 1869  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Personnel communal, création de deux postes de personnel de service (page 21).

7W/55 , 22 janvier 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'un trottoir route de Flandre (page 310).

989 , 12 juillet 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 247).

993 , 11 novembre 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Lettre de madame Lacasse (page 207R).

981 , 28 novembre 1873  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fixation du prix des cantines scolaires (page 101).

7W/52 , 12 décembre 1948  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les inhumations (page 289).

1003 , 25 juin 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Emploi de crédits dépassant 300 francs : budget supplémentaire de 1874 (page 289V).

981 , 30 juin 1874  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - 164-166 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-384 annulée (page 17).

90W/19 , 31 août 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Rapport du service des Ponts et chaussées : affaire Leuck (page 178).

998 , 11 janvier 1911  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Dégradations Perchat rue de Paris (page 381).

996 , 12 février 1908  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte Électricité de France pour 1971 (page 64).

7W/60 , 29 septembre 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 215).

988 , 13 mai 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire Menuiseries parisiennes Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-141 (page 17).

190W/27 , 29 juillet 1991  

décision du maire

Registre des délibérations. - Établissement de clôtures rue Gutenberg : régularisation (page 44).

995 , 1er mai 1903  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Transmission des informations relatives au tiers-payant par télétransmission, avenant n° 1 à la convention avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (folio 78 verso).

400W/12 , 28 novembre 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'agrégats, décision modificative au marché négocié SBR : décision 1981-28 (page 18).

90W/8 , 24 février 1981  

décision du maire

Registre des délibérations. - 140 avenue Jean-Jaurès, avenant au bail Testar pour révision du loyer : décision 1988-258 (page 97).

90W/21 , 29 juin 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 21040544, emprunt de 9 676 340 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-15 (folio 25).

400W/1 , 6 février 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Convention générale passée entre la Ville et la SEMIP (page 85).

90W/8 , 8 octobre 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de la propriété Dallous sise 4, rue du Pré-Saint-Gervais (page 108).

7W/56 , 27 octobre 1967  

Registre des délibérations. - Études engagées dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols (POS), convention : décision 1993-173 (folio 60 verso).

400W/5 , 15 novembre 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit supplémentaire pour frais d'hôpitaux (page 293).

999 , 7 novembre 1913  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre de loisirs 34 rue Charles-Auray, contrat SAET : décision 1984-113 (page 11).

90W/13 , 21 août 1984  

décision du maire

Registre des délibérations. - Compte de mitoyenneté Chrétinat (page 283).

991 , 11 août 1893  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des brûleurs de l'hôtel de ville, contrat ETA Cuenod : décision 1993-211 (folio 3).

400W/6 , 29 décembre 1993  

décision du maire

Registre des délibérations. - Abandon de la réserve scolaire sur la propriété située 204 avenue Jean-Lolive (page 58).

7W/61 , 28 juin 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Attribution du titre de maire honoraire à monsieur Lainat (page 32).

90W/3 , 20 mars 1977  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 11 page 98R).

976 , 6 mai 1838  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Contrat photocopieur Minolta des services techniques : décision 1980-120 (page 74).

90W/7 , 23 octobre 1980  

décision du maire

Registre des délibérations. - Îlot dit Jean-Jaurès, convention d'étude confiée à la SEMIP (page 91).

190W/27 , 12 décembre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Achat de bois pour l'hiver 1918-1919 (page 349).

1000 , 9 août 1918  

délibération du conseil municipal

Délibérations

979 , 1859-1867  

Registre des délibérations. - Répartition des frais de mise en état de viabilité des avenues Weber et Lesieur (page 327).

997 , 29 octobre 1909  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Renouvellement de la convention d'occupation par la commune d'un terrain situé au Fort de Romainville square de la République (page 32).

90W/13 , 8 novembre 1984  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).

975 , 10 novembre 1832  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de gestion de monsieur Amelot percepteur (page 305).

988 , 26 août 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Reprise des concessions dans le cimetière (page 34).

994 , 15 juin 1900  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente d'un véhicule municipal (page 97).

90W/2 , 10 décembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de terrain rue Rouget-de-Lisle, demande de prorogation de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (page 59).

90W/18 , 2 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente Latremolière au 31 rue Magenta, état des honoraires et déboursés de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-150 (page 12).

90W/16 , 6 août 1986  

décision du maire

Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la salle des conférences, contrat société Magenta : décision 1987-156 (page 79).

90W/17 , 27 mars 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Durée des vacances dans les écoles maternelles (page 538).

993 , 8 juillet 1898  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Intervention sur le réseau d'eau et fourniture de matériel, marché négocié Sade : décision 1983-63 (page 58).

90W/11 , 28 avril 1983  

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier (lots 19-20 et 30), exercice du droit de préemption : décision 1988-164 (page 20).

90W/21 , 10 mai 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Agrandissement du groupe scolaire du Centre et de l'école maternelle de la Mairie (page 284).

993 , 3 février 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'appareillage et de matériel électrique et réparations d'appareils électriques en 1969, approbation de la soumission Le Goazigo (page 19).

7W/57 , 28 février 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'extension de l'école maternelle et du centre de loisirs Hélène-Cochennec et pour la construction de la halte-jeux et du centre de protection maternelle et infantile Françoise-Dolto, police 375036751747 UAP - Socassur : décision 1992-31 (folio 55).

400W/1 , 2 mars 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Piscine municipale, reclassement de certains agents permanents (page 86).

7W/57 , 12 décembre 1969  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Don de monsieur Paul Doistau (page 226).

1007 , 27 janvier 1937  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Travaux à la mairie : arrêté du maire (n° 88 page 72V).

976 , 19 décembre 1836  

arrêté du maire

Registre des délibérations. - Approbation du contrat de maintenance préventive et d'entretien avec Burroughs SA : décision 1978-36 (page 81).

90W/4 , 11 mai 1978  

décision du maire

Registre des délibérations. - Création de deux postes d'agent de bureau (page 31).

90W/7 , 5 juin 1980  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Enlèvement des boues : modification du cahier des charges (page 31).

979 , 14 février 1860  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de produits radiologiques, marché négocié Massiot Phillips : décision 1982-12 (page 38).

90W/9 , 4 mars 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués supplémentaires au syndicat des communes pour le personnel (page 165).

7W/56 , 12 juillet 1968  

Registre des délibérations. - Gestion par la sécurité sociale des demi-traitements aux agents non titulaires (page 79).

90W/13 , 28 février 1985  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 7 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-336 (page 58).

90W/22 , 4 octobre 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de la crèche municipale (page 72).

90W/18 , 25 juin 1987  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Indemnité de fonction des adjoints, répartition (page 61).

7W/56 , 13 février 1967  

Registre des délibérations. - Prorogation des tarif et règlement d'octroi (page 291).

995 , 23 décembre 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des installations thermiques automatiques de l'école primaire Joliot-Curie, contrat ETA Cuenod : décision 1987-286 (page 49).

90W/18 , 1er juin 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue du Congo, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-86 (page 7).

190W/20 , 10 mars 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Admission à la retraite du pompier Lesieur (page 82).

993 , 28 février 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er décembre 1985 à monsieur Bobelet Gérard du logement n° 8 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1985-171 (page 84).

90W/14 , 29 novembre 1985  

décision du maire

Registre des délibérations. - Construction de deux vannages aux abords du pont construit sur le chemin vicinal n° 4 pour la traversée du canal de l'Ourcq (page 57).

982 , 18 septembre 1874  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Questions diverses (page 44).

1008 , 7 février 1939  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vacations des médecins de l'état civil (page 394).

7W/53 , 3 juillet 1958  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1851, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 9 page 11R).

978 , 26 mai 1850  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi (page 358).

993 , 16 juin 1897  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Legs de madame veuve Prudhomme (page 69).

985 , 9 septembre 1880  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale (folio 21 verso).

400W/4 , 30 mars 1993  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Participation au colloque des bibliothèques à Mulhouse les 12 et 13 novembre 1971 (page 88).

7W/59 , 24 novembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation de chauffage central par radiateur au centre aéré de la rue Charles-Auray, marché de gré à gré avec les établissements Ballestracci (page 59).

7W/61 , 28 juin 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 83).

90W/21 , 23 juin 1988  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des matériels supplémentaires équipant le local transmetteur téléphonique, avenant n° 1 au contrat TBS : décision 1992-38 (folio 60).

400W/1 , 26 mars 1992  

décision du maire

Registre des délibérations. - Construction d'un égout rue Lapérouse : demande de monsieur Bréchemier (page 219).

985 , 16 mai 1881  

délibération du conseil municipal

Délibérations

90W/19 , 1987-1988  

Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux (page 8).

998 , 25 février 1910  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'une taxe communale sur l'électricité : indemnité à monsieur Jumel ingénieur des travaux publics de l'État (page 135).

1005 , 26 décembre 1929  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Élection du maire (page 45).

999 , 18 mai 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Garantie communale d'emprunt à la SEMIP et à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 58).

90W/1 , 5 novembre 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régularisation des abonnements à divers journaux et périodiques en 1973 (page 86).

7W/61 , 13 décembre 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Locaux administratifs de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, demande de subvention départementale, de l'État et du conseil régional d'Île-de-France (page 48).

90W/11 , 28 avril 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu relatif à la hausse et à l'amélioration des transports de la région parisienne (page 33).

7W/58 , 11 mai 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Décompte définitif des travaux de construction de classes provisoires annexes au groupe scolaire de la rue Sadi-Carnot (page 247).

7W/53 , 20 juin 1955  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réservoir du cimetière (page 286).

988 , 3 août 1887  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Bibliothèque communale, avenant n° 2 de l'entreprise Lambert (page 31).

7W/60 , 27 avril 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1988 à monsieur Laich d'un appartement sis 55-57 rue Charles-Auray : décision 1988-50 (page 23).

90W/20 , 16 février 1988  

décision du maire

Registre des délibérations. - Annulation d'une garantie communale à la SEMIP pour une ouverture de crédit de 21 000 000 francs (page 82).

190W/24 , 11 octobre 1990  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures et petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 2 consommables), marché négocié Guilbert : décision 1996-26 (folio 3 verso).

400W/11 , 27 février 1996  

décision du maire

Registre des délibérations. - Élection du quatrième adjoint (page 21).

190W/20 , 17 mars 1989  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pose d'une conduite d'eau au 164 rue Diderot (page 52).

90W/4 , 2 mars 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant n° 2 à la convention passée avec l'APJAH pour la fourniture de repas par l'IMP : décision 1982-6 (page 27).

90W/9 , 8 février 1982  

décision du maire

Registre des délibérations. - Propositions diverses (page 10).

991 , 12 février 1892  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 92).

190W/27 , 12 décembre 1991  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-253 (page 98).

190W/24 , 29 octobre 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Reclassement indiciaire de certains emplois de services sociaux et d'hygiène (page 43).

7W/55 , 17 mai 1963  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité de la terrasse du patio des ateliers municipaux, marché négocié Combe et Crouzy : décision 1987-236 (page 23).

90W/18 , 13 avril 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Tarifs de location de la salle du 42 avenue Édouard-Vaillant au Conservatoire de musique (page 34).

90W/9 , 25 février 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone industrielle, inscription au Vie plan (page 17).

7W/59 , 26 février 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir de l'État une participation plus importante aux œuvres des colonies de vacances des collectivités locales (page 55).

7W/54 , 19 mai 1959  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture de la rue de la Navière (page 151R).

981 , 15 juillet 1873  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Remboursement au sapeur-pompier Bosman démissionnaire des sommes versées à la caisse d'épargne (page 395).

998 , 10 janvier 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Mise à disposition d'animateurs-comédiens sur le projet d'aménagement du temps de l'enfant dans les écoles des Courtillières, convention avec l'association Les beaux jours : décision 1995-143 (folio 30 bis verso).

400W/10 , 20 novembre 1995  

décision du maire

Registre des délibérations. - Approbation de marchés de gré à gré et de soumissions, régularisation de la soumission Offset-Popincourt pour fourniture de brochures, affiches et imprimés (page 132).

7W/56 , 9 février 1968  

Registre des délibérations. - Reconstruction de diverses voies communales, approbation des dossiers techniques (page 37).

7W/61 , 6 avril 1973  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Admission d'une femme à l'hospice (page 371).

991 , 9 février 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Régulation et affectation de l'emprunt (page 52).

984 , 25 septembre 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1940 (page 152).

1008 , 7 décembre 1941  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Recrutement : demande de soutien de famille (page 182).

983 , 24 mai 1877  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Agrandissement du logement de monsieur Lacroix appariteur (page 7).

990 , 28 février 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Établissement d'une borne fontaine rue du Centre (page 143).

994 , 22 février 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, rétrocession à l'office de la parcelle AH 23 de 979 m2 (page 67).

90W/1 , 21 novembre 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme du fonds spécial d'investissement routier pour 1975 (page 13).

90W/1 , 20 mars 1975  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Création d'un deuxième poste de chef de personnel de service (page 71).

90W/4 , 27 avril 1978  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de brosserie et d'épicerie (page 248).

989 , 27 mars 1889  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Approbation de l'additif n° 9 au contrat d'entretien SAET : décision 1980-24 (page 91).

90W/6 , 28 février 1980  

décision du maire

Registre des délibérations. - Vente de vieux matériaux (page 66).

1006 , 20 novembre 1931  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande de monsieur le secrétaire du commissariat de police (page 42).

999 , 23 avril 1912  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction d'un centre d'hygiène social, installations électriques (page 198).

1005 , 2 mai 1930  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1989, emprunt de 15 millions de francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit local de France : décision 1989-228 (page 37).

190W/21 , 11 juillet 1989  

décision du maire

Registre des délibérations. - Indemnité au personnel des services fiscaux (page 45).

7W/60 , 9 juin 1972  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Impositions pour le curage des égouts en 1895 (page 150).

992 , 12 décembre 1894  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Ouverture d'un chemin de grande communication entre Paris et Noisy-le-Sec (page 180).

994 , 7 juin 1901  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Revente de terrains rue de la Cristallerie (page 370).

992 , 30 octobre 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture de mobilier, avenant n° 1 au marché négocié BRM : décision 1984-144 (page 34).

90W/13 , 29 novembre 1984  

décision du maire

Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux pour la période du 1er juin 1966 au 31 mai 1967, avenants à l'adjudication du 25 mai 1965 (page 65).

7W/56 , 13 février 1967  

Registre des délibérations. - Abonnements à divers journaux et périodiques, avenant pour 1976 (page 65).

90W/2 , 24 septembre 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, emprunt de 1 542 500 francs pour financement complémentaire de la construction de quatre classes de maternelle (page 15).

90W/2 , 23 avril 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Trari d'un appartement sis 1 rue Alfred-Lesieur : décision 1990-259 (page 1).

190W/25 , 9 novembre 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Remise en état et agrandissement de l'antenne de quartier des Quatre-Chemins sise 42 avenue Édouard-Vaillant, demande de subvention (folio 66 verso).

400W/13 , 27 février 1997  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Pétition Courtot et Vuillemenoz ex-employés de l'octroi (page 223).

980 , 8 mars 1872  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 rue Hoche (lot 2), exercice du droit de préemption : décision 1990-311 (page 44).

190W/25 , 17 décembre 1990  

décision du maire

Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 45 (folio 74 verso).

400W/12 , 28 novembre 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vente d'une balayeuses hors service (page 211).

1003 , 27 novembre 1925  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Construction du nouveau presbytère, paiement : arrêté du maire (n° 26/152 page 122).

977 , 1er novembre 1843  

arrêté du maire

Registre des délibérations. - Proposition d'un emprunt pour l'exécution de divers travaux (page 362).

983 , 5 février 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Concessions funéraires en 1982 (page 33).

90W/9 , 25 février 1982  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Conducteur d'automobiles, poids lourds et transports en commun (page 38).

7W/58 , 23 juin 1970  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la réfection des murs périphériques intérieurs de la piscine Général-Leclerc, avenant à la police n° 4813118 A Les Mutuelles du Mans pour déclaration de fin de travaux et arrêté définitif des comptes : décision 1991-80 (page 46).

190W/26 , 22 avril 1991  

décision du maire

Registre des délibérations. - Indemnité de location demandée par monsieur Renard entrepreneur locataire d'un terrain cédé pour la rue des Pissotières (page 247).

993 , 11 novembre 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assurance risques spéciaux du matériel pour l'exposition Le nucléaire en question au centre administratif, police temporaire 713507544 Y Socassur : décision 1987-40 (page 16).

90W/17 , 9 mars 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Plan d'alignement des rues des Bornes et des Cheminets (page 16).

984 , 6 août 1878  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Fourniture d'altuglas pour l'année 1971, soumission Altulor (page 9).

7W/59 , 26 février 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Frais de curage des égouts (page 305).

998 , 2 août 1911  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Demande des employés du commissariat (page 161).

990 , 26 novembre 1890  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien des pelouses de jeux et cendrées des stades et du plateau d'éducation physique, marché négocié (page 60).

90W/5 , 1er mars 1979  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Autorisation spéciale d'ouverture de crédits (page 32).

90W/8 , 21 avril 1981  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Installation d'un urinoir rue de Paris à l'angle de la rue de Pré (page 86).

989 , 22 juin 1888  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Lettre de l'ambassadeur de Russie (page 191).

992 , 8 février 1895  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 35 000 000 francs (folio 39).

400W/5 , 30 septembre 1993  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Présidence de l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM), vœu (page 42).

7W/59 , 14 mai 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Viabilité de la rue des Sept-Arpents (page 223).

993 , 10 octobre 1896  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Avenant n° 3 à la police d'assurance Socassur n° 2.241.155 pour la flotte automobile : décision 1978-71 (page 11).

90W/5 , 11 juillet 1978  

décision du maire

Registre des délibérations. - 57-59 rue Charles-Auray, exercice du droit de préemption : décision 1985-61 (page 93).

90W/13 , 18 avril 1985  

décision du maire

Registre des délibérations. - Maintenance et suivi régulier de deux chariots aux ateliers municipaux, contrat Établissements Charles service n° SR.2809.01 : décision 1995-1 (folio 33).

400W/8 , 3 janvier 1995  

décision du maire

Registre des délibérations. - Secours à des veuves d'employés communaux (page 32).

7W/52 , 29 décembre 1947  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Assistance médicale gratuite (page 350).

1003 , 16 novembre 1926  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Budget communal pour 1846 (n° 9/202 page 165).

977 , 4 mai 1845  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Aménagement d'une rampe pour handicapés à la mairie annexe des Courtillières, demande de subvention à la région (page 14).

90W/12 , 1er décembre 1983  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Infirmerie du centre aéré et colonie de Saint-Martin-d'Ecublei, emprunts obligatoires de 2 140 000 francs et 200 000 francs (page 94).

7W/59 , 16 décembre 1971  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Vœu pour un statut démocratique et social des travailleurs immigrés (page 121).

7W/56 , 11 décembre 1967  

Registre des délibérations. - Renouvellement pour 1945 des secours alloués à d'anciens employés ou à leurs familles (page 285).

1008 , 27 décembre 1944  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Prêts souscrits par les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) Logement français, Efidis, Les trois vallées et APEC habitations et par la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 69 verso).

400W/12 , 28 novembre 1996  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Marchés aux comestibles, remise de dette à l'exploitant (folio 19 verso).

400W/8 , 15 décembre 1994  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Droits de voirie, revalorisation des tarifs (page 23).

90W/2 , 20 mai 1976  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Entretien de trois brûleurs au centre administratif, contrat Sermic : décision 1987-227 (page 17).

90W/18 , 13 avril 1987  

décision du maire

Registre des délibérations. - Contrat des médecins des centres municipaux de santé (page 4).

7W/57 , 20 décembre 1968  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Compte de mitoyenneté entre la ville de Pantin et madame veuve Flamery (page 296).

995 , 23 décembre 1904  

délibération du conseil municipal

Registre des délibérations. - Immeuble sis 17 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-61 (page 75).

190W/19 , 14 février 1989  

décision du maire