Délibérations
190W/20
,
1989
Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
Registre des délibérations. - Aménagement du site de l'ancienne manufacture des tabacs (page 92).
190W/21
,
28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines et services de voirie, admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (page 89).
190W/26
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27 juin 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente Gillet de l'immeuble sis 22 rue Magenta, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-84 (page 48).
190W/26
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23 avril 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Morcilo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-122 (page 99).
190W/26
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3 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1991-98 (page 58).
190W/26
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17 mai 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs du secteur socio-éducatif et culturel (page 4).
190W/24
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Fin des résultats