Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
400W/4
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16 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Création d'une crèche au centre (page 331).
989
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4 octobre 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement des terrains sis rue du Pré-Saint-Gervais, rue des Grilles et rue Vaucanson, convention d'aménagement avec la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 23 verso).
400W/8
,
15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service des cantines scolaires (page 145).
996
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8 août 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dénomination et changement de noms des rues (page 176).
989
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21 novembre 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 19).
980
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30 mai 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1938 (page 73).
1008
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission de monsieur Villerie à l'hospice Favier (page 107).
1003
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1967 (page 2).
7W/57
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20 décembre 1968
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École de Plein-Air, transport d'enfants handicapés (page 68).
90W/9
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11 mai 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformations de postes et création d'un poste de formateur (folio 85 verso).
400W/4
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 35R).
974
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20 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, indemnité spéciale aux sténodactylographes titulaires (page 139).
7W/55
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29 janvier 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du parc de machines à écrire dans différents bâtiments communaux, avenant n° 2 au contrat CEMAB : décision 1989-122 (page 53).
190W/20
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24 avril 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Opération de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garanties d'emprunts à l'office d'habitation à loyer modéré (HLM) de Pantin (page 13).
90W/2
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23 avril 1976
délibération du conseil municipal