Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (11ms)
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de soutiens de famille (page 112).
991
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26 août 1892
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Campagne d'information sur la sécurité (page 75).
90W/10
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12 janvier 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du tarif des droits de voirie (page 167).
1007
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26 février 1936
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, convention avec la SARL Laroche (page 42).
90W/19
,
22 octobre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bail de location pour une durée de six ans à madame Guiot d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1989-309 (page 1).
190W/22
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10 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Admission à la retraite du caporal Roughol et du sapeur pompier Henneguelle (page 294).
1007
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30 décembre 1937
délibération du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal
974
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1800-1805
Registre des délibérations. - Demande de soutiens de famille (page 35).
987
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8 août 1885
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salaire du garde champêtre pour 1813 (page 24V).
975
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14 mai 1815
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bénéficiaires d'un logement de fonction (page 94).
190W/27
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12 décembre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des listes des électeurs au conseil de prud'hommes (page 372).
1006
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20 février 1934
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclassement du chemin départemental n° 35 et classement dans la voirie communale (page 79).
90W/6
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28 février 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réclamation Louchard (page 57).
985
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22 juillet 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1931 et délibérations s'y rattachant : impositions extraordinaires pour 1931 (page 266).
1005
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18 novembre 1930
délibération du conseil municipal