Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
979
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de détection intrusion à la salle Jacques-Brel, vérification : décision 1990-147 (page 14).
190W/24
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27 juin 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Cours complémentaires aux Courtillières (page 141).
7W/54
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9 juin 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fermeture des écoles maternelles pendant les vacances (page 293).
998
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2 août 1911
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cessions de terrains rue de la Gare (page 97).
980
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13 novembre 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 55 verso).
400W/4
,
26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité dans les communes limitrophes en 1963, deuxième état (page 55).
7W/55
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23 juillet 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résiliation de la police n° 121.348 avenant n° 3 : décision 1979-6 (page 50).
90W/5
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25 janvier 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil municipal au comité de gestion de l'institut médico-pédagogique (IMP) (page 7).
90W/4
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29 septembre 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Paulos, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de 8819000 francs (page 32).
90W/9
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25 février 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Devaud, note de frais et honoraires de maître Donsomini : décision 1988-46 (page 20).
90W/20
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15 février 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Cession de terrain à l'État par la ville du 104, rue de Paris (page 20).
989
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24 février 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de la Maison de travail de Thiais (page 352).
995
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7 juin 1905
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote d'un crédit pour honoraires de l'avoué et de l'avocat de la ville (page 253).
984
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5 août 1879
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission action sociale (page 43).
90W/3
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29 mars 1977
délibération du conseil municipal