Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
977
,
10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 32 et 14), acquisition (folio 16).
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mission d'évaluation pour la réalisation d'une exposition dans le cadre du bicentenaire de la Révolution française, contrat Association Pluriculture et patrimoine historique : décision 1987-420 (page 50).
90W/19
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27 octobre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Bellity, autorisation d'ester en justice : décision 1990-17 (page 76).
190W/22
,
1er février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Demande de monsieur Casassa (page 90).
994
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14 novembre 1900
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-32 (page 57).
190W/19
,
23 janvier 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Demande de subvention du Patronage de l'enfance (page 113).
997
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23 octobre 1908
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrain à la voie publique (page 74).
986
,
26 février 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvement sur dépenses imprévues en 1918 (page 31).
1001
,
27 mai 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Distributions de prix : classes de vacances, colonies scolaires (page 120).
1000
,
7 juillet 1915
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation urbaine, demande de déclaration d'utilité publique pour la propriété veuve Fackler sise 70 bis et 72, rue de Paris (page 137).
7W/56
,
9 février 1968
Registre des délibérations. - Demande de monsieur Renaud entrepreneur (page 60).
996
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23 février 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau tarif des droits de voirie (page 19).
984
,
6 août 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission administrative de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie (page 151).
7W/55
,
14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de bons municipaux (page 338).
1000
,
28 mai 1918
délibération du conseil municipal