Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/57
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16 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire copropriété 31 rue Rouget-de-l'Isle, note de frais SCP d'avocats de maîtres Mairat et Seban : décision 1990-108 (page 72).
190W/23
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28 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location d'un local pour l'installation d'un poste de police aux Quatre-Chemins (page 298).
987
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28 mai 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'un administrateur du bureau de bienfaisance (page 181).
990
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16 janvier 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transfert des marchés de la société Combe à la société Combe-Crousy (page 157).
7W/55
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1883 (page 358).
985
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19 mai 1882
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er avril 1986 à madame Derrien Marie-Laure du logement n° 96 sis 32 rue Méhul : décision 1986-42 (page 37).
90W/15
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12 mars 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Organisation de camps d'adolescents, de week-end de neige et de manifestations artistiques, soumission Loisirs et vacances de la jeunesse (page 38).
7W/56
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30 septembre 1966
Registre des délibérations. - Éclairage de la route départementale n° 40, des rues Kléber et Candale prolongée, des Pommiers et de l'Hôtel-de-ville (page 424).
993
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17 novembre 1897
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre administratif, avenant au bail n° 72 RAB 008 avec le centre des impôts : décision 1979-76 (page 30).
90W/6
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19 juillet 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 282).
979
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12 mai 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de salles municipales (page 30).
90W/5
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16 novembre 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession décennale (page 158).
1001
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19 février 1920
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des marchands de volailles (page 308).
986
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10 décembre 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 36 page 139V).
976
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04 août 1839
arrêté du maire