Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
7W/59
,
24 novembre 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adjudication restreinte d'entretien des bâtiments communaux du 1er juin 1968 au 31 mai 1971 (page 150).
7W/56
,
29 mars 1968
Registre des délibérations. - Acquisitions de matériel d'un montant inférieur ou égal à 4 000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 19 verso).
400W/4
,
30 mars 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Jean-Jaurès, création (folio 44 verso).
400W/11
,
28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Beaugendre, honoraires des maîtres Haloche et Roland notaires : décision 1977-18 (page 8).
90W/4
,
29 septembre 1977
décision du maire
Registre des délibérations. - Compte des fêtes du Centre et nationale (page 129).
989
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24 août 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de la Société des pêcheurs réunis (page 518).
993
,
15 juin 1898
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de la crèche municipale du docteur Pellat : soumission Gilardoni et Chauceau (page 100).
1006
,
26 février 1932
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement des frais de réfection des tranchées exécutées au compte des compagnies concessionnaires (page 334).
1007
,
31 mars 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales (page 138).
995
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13 novembre 1903
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Groupe scolaire Jean-Jaurès aux Courtillières, emprunt complémentaire (page 282).
7W/54
,
13 novembre 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 279).
995
,
25 novembre 1904
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq (page 15).
7W/62
,
20 mars 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 36 au cimetière communal pour encaisser les prestations exécutées par la régie funéraire : décision 1996-23 (folio 1).
400W/11
,
26 février 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention Dodin (page 69).
985
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9 septembre 1880
délibération du conseil municipal