Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/61
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28 juin 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Clôture de la séance (page 179).
982
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15 mars 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP en vue de l'acquisition de la propriété sise 70 bis-72, rue de Paris (page 124).
7W/56
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11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Avis définitif sur le modificatif au plan d'aménagement (page 191).
1008
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1993, emprunt de 20 000 000 francs auprès de la Caisse d'épargne écureuil de Paris : décision 1993-68 (folio 30).
400W/4
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6 avril 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Revalorisation des tarifs de la piscine municipale à la rentrée 1988 (page 75).
90W/21
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23 juin 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation des fluctuations du parc automobile, avenant n° 3 police n° 284770/5 Socassur : décision 1985-133 (page 49).
90W/14
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26 août 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Assainissement, construction d'un égout chemin des Vignes (page 40).
7W/53
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'établissement d'un garage pour autos par monsieur Delmas au 218, rue de Paris (page 247).
1005
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27 juin 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 373).
7W/53
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18 mars 1958
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-268 (page 7).
190W/25
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21 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 13000000 francs (page 75).
90W/9
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3 juin 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols, arrêt du projet de révision (folio 29 verso).
400W/7
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07/07/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumissions (page 341).
1008
,
10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de monsieur de Bure (page 145).
985
,
21 février 1881
délibération du conseil municipal