Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
90W/13
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8 novembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaissement de terrain devant la mairie, note de frais de monsieur Luc Jegou expert : décision 1985-192 (page 95).
90W/14
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18 décembre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Reconstruction d'un ouvrage d'assainissement rue Formagne, marché négocié Biarnais : décision 1985-196 (page 97).
90W/14
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27 décembre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Revalorisation de la rémunération des médecins de l'état civil (page 29).
90W/13
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8 novembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique des locaux administratifs 15 quai de l'Ourcq, contrat SAET : décision 1984-100 (page 5).
90W/13
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14 août 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Spectacles de fin d'année scolaire, assurance atteinte corporelle limitée à certaines activités Socassur police n° 300919 : décision 1984-135 (page 23).
90W/13
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11 octobre 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Abeille et Paix Vie, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-187 (page 92).
90W/14
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17 décembre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables (page 27).
90W/13
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8 novembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire gymnase Maurice-Baquet, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-191 (page 94).
90W/14
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17 décembre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Approbation d'une convention avec le collège Joliot-Curie pour l'utilisation d'une quatrième salle à l'école élémentaire Joliot-Curie (page 31).
90W/13
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8 novembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau système de balayage des rues (page 155).
979
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21 novembre 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de quatre postes d'agent de bureau titulaire (page 6).
90W/2
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25 mars 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de dix postes d'agent de bureau titulaire dactylographe (page 6).
90W/2
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25 mars 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Consolidation de l'église Saint-Germain (page 64).
90W/2
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24 septembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision des listes électorales, composition de la commission administrative chargée de la révision pour 1976-1977 (page 61).
90W/2
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24 septembre 1976
délibération du conseil municipal