Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
988
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23 novembre 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à obtenir par priorité la création du jardin public prévu sur l'emplacement de l'ancienne zone des fortifications rue du Chemin-de-fer (page 365).
1008
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30 décembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq (page 66).
90W/1
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21 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de prothèses dentaires (lot n° 2 prothèse conjointe et adjointe avec attachement), marché négocié Ben Abou: décision 1996-172 (folio 91 verso).
400W/12
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10 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - État de recouvrement des frais de curage des égouts communaux dus par les propriétaires et industriels pour 1941 et 1943 (page 190).
1008
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission administrative de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie (page 151).
7W/55
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14 mai 1965
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-90 (folio 36).
400W/2
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6 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Répartition du crédit pour subventions aux sociétés (page 288).
998
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2 août 1911
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 (page 70).
7W/60
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29 septembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cahier des charges pour la concession de la distribution du gaz (page 31).
995
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27 février 1903
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), emprunt de 6 420 000 francs (page 81).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Menuiseries parisiennes Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-141 (page 17).
190W/27
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29 juillet 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Approbation de dossiers techniques en vue d'appel d'offres restreints pour l'établissement d'un égout de chaussée de trottoir (page 88).
90W/4
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22 juin 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Groupe scolaire Jean-Lolive, aménagement d'aires de jeux, création d'un chemin d'accès au transformateur, confection de clôture et raccordement du bâtiment existant côté avenue Édouard-Vaillant : marché de gré à gré avec la Sacer (page 55).
7W/59
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25 juin 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communication verbale sur le projet de budget primitif pour 1972 (page 90).
7W/59
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16 décembre 1971
délibération du conseil municipal