Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Occupation du domaine public communal (page 213).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Porteurs des pompes funèbres (page 213).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation éventuelle de la commune (page 253).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget du bureau de bienfaisance (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Branchement d'eau, demande de garantie communale (page 90).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communication diverses (page 77).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des places de marchés (page 45).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1948 (page 64).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des immeubles sis 88-90, rue de Paris, déclaration d'utilité publique (page 73).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 21).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de fusion de la maison des vieillards (page 214).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition tendant à donner le nom de Général-Leclerc à la route des Petits-Ponts (page 23).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal