Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation éventuelle de la commune (page 253).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget du bureau de bienfaisance (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction par l'office d'habitations à bon marché (HBM) d'un groupe d'immeubles à l'angle de la rue Méhul et de la rue de Candale (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 48).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 126).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du loyer annuel des locaux communaux occupés par le régiment des sapeurs-pompiers de Paris (page 203).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction scolaire, vote d'un emprunt de 8 000 000 francs permettant l'acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Signalisation lumineuse du carrefour des Quatre-Chemins (page 133).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de poste des Quatre-Chemins (page 93).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exonération en faveur d'associations d'anciens combattants (page 77).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif (page 85).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotisation de 0,50% à la Caisse mutuelle des employés communaux pour longue maladie (page 35).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de représentation du maire et des adjoints (page 224).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal