Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des conditions d'amortissement des biens renouvelables (folio 43 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Filière sanitaire et sociale, définition du régime indemnitaire des médecins (folio 54).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention portant sur l'engagement d'une nouvelle OPAH complexe d'une durée de trois ans (folio 51 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cité des Courtillières, demande de dévolution de la Ville de Paris et de la SEMIDEP à la Ville de Pantin ou à un organisme désigné par elle (folio 54 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 76 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Charges de fonctionnement, fixation des modalités à étaler sur plusieurs exercices (folio 46).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel Arpege images du service de l'État civil, contrat Arpege automatismes : décision 1997-10 (folio 28 verso).
400W/13
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28 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires, marché négocié Nouvelle librairie universitaire : décision 1997-9 (folio 28).
400W/13
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24 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures, petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 2 consommables informatiques ), marché négocié OTP Xerox : décision 1997-8 (folio 27).
400W/13
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23 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de fournitures, petit matériel de bureau et consommables informatiques (lot n° 1 fournitures et petit matériel de bureau), marché négocié Gaspard : décision 1997-7 (folio 26).
400W/13
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23 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Misselyn, architecte : décision 1997-6 (folio 25 verso).
400W/13
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13 janvier 1997
décision du maire