Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/4
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 62).
400W/8
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9 février 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, approbation du plan d'aménagement de zone, des conclusions du commissaire-enquêteur et du programme des équipements publics, et demande de déclaration d'utilité publique (page 4).
190W/27
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11 juillet 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone et du programme des équipements publics et demande de déclaration d'utilité publique (folio 31).
400W/7
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07/07/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, régularisations foncières de parcelles (folio 40 verso).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, prise en charge du dépassement de la charge foncière (page 4).
190W/19
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1er décembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, note de frais et d'honoraires de monsieur Gosse-Gardet commissaire enquêteur à Paris : décision 1984-78 (page 80).
90W/12
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24 mai 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, modification du plan d'aménagement de zone (page 69).
90W/12
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24 mai 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire (page 61).
90W/11
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23 juin 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, convention avec la SARL Laroche (page 42).
90W/19
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22 octobre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, construction de locaux administratifs provisoires (page 90).
90W/9
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24 juin 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, avenant à la convention de 1976 avec la SARL Immobilière de l'Ourcq (page 46).
90W/22
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22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, avenant à la convention avec les aménageurs pour le secteur avenue du Général-Leclerc, rue de la Marine et quai de l'Ourcq (page 73).
90W/20
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14 avril 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, avenant complémentaire à la convention avec les aménageurs (page 45).
90W/22
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22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition à l'amiable du 4 rue de la Marine appartenant à l'Office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) (page 74).
90W/18
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25 juin 1987
délibération du conseil municipal