Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1942 (page 196).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'adhésion au syndicat intercommunal de l'électricité des communes de la Seine desservies par la société Nord Lumière (page 205).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrôle municipal des distributions d'énergie électrique (page 192).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés bâties (page 96).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de création d'une voie périphérique "Hernie de Pantin" (page 187).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription sur les listes électorales (page 371).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture d'eau albienne à la piscine municipale (page 104).
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28 avril 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1943 (page 245).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédit (page 104).
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28 avril 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation d'un nouveau conseiller (page 180).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1946 (page 367).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Canalisations locales à établir au titre du programme des grands travaux contre le chômage (page 182).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des alignements et du nivellement du chemin départemental n° 34 dit rue du Pré-Saint-Gervais (page 355).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Hamelin (page 175).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal