Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
997
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14 mai 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre municipal de santé (CMS) Cornet, création d'une régie de recettes n° 15 pour la perception des revenus du distributeur automatique de boissons : décision 1979-99 (page 63).
90W/6
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27 novembre 1979
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux à exécuter par la Compagnie générale des eaux pour amélioration du service de distribution (page 82).
1001
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11 novembre 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prix cycliste du conseil municipal (page 43).
7W/54
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19 mai 1959
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe d'habitations au 5, rue Magenta (page 341).
1005
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24 février 1931
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation forfaitaire au receveur municipal pour frais de gestion en 1933 (page 216).
1006
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24 février 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre administratif, nouveau taux de l'emprunt (page 17).
7W/58
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27 février 1970
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du budget supplémentaire 1984 ville et assainissement (page 42).
90W/13
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11 décembre 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention à l'office municipal des activités socio-éducatives et de loisirs (page 89).
7W/60
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24 novembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération Rouget-de-l'Isle avenue du Huit-Mai-1945, demande d'enquête parcellaire et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (page 86).
90W/8
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8 octobre 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Médaille d'or Garrigou (page 319).
998
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2 août 1911
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de diverses notes d'honoraires (page 247).
7W/54
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16 juin 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Loyer de la propriété sise 96, rue de Paris (page 115).
7W/55
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23 octobre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du régime indemnitaire de la filière culturelle (folio 64 verso).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue des Sept-Arpents : indemnité pour reprise d'alignement (page 120).
980
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23 mars 1870
délibération du conseil municipal