Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 246).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection des trottoirs rue de Paris (page 273).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ligne d'autobus n° 130 (page 268).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction d'un groupe scolaire sur l'ancienne Cristallerie (page 95).
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2 décembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Électricité et gaz de France (page 216).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cantines scolaires (page 88).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 139).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif du bureau de bienfaisance pour 1949 (page 231).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une neuvième classe à l'école de Plein Air (page 210).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal (page 209).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exonération en faveur d'associations d'anciens combattants (page 77).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 270).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux concernant les transports (page 36).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 275).
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11 juillet 1951
délibération du conseil municipal