Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/13
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19 décembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, approbation de la concession d'aménagement sur le périmètre des propriétés publiques situées 27-37 rue Hoche (folio 47 verso).
400W/13
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 19), acquisition d'un logement (folio 64).
400W/13
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27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble dit UGC sis 78-80 avenue Jean-Jaurès et 78 avenue Édouard-Vaillant, avenant rectificatif à la convention avec la Sidec (folio 65).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 92-110 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1995-80 (folio 53 verso).
400W/9
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16 juin 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta, acquisition des lots de copropriété n° 9 et 18 (folio 65 verso).
400W/3
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11 février 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appartement sis 9 rue des Berges, contrat de location avec la société anonyme d'habitation à loyer modéré de Paris et ses environs (SAPE) : décision 1995-81 (folio 77 verso).
400W/9
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3 juillet 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre qui de droit relative à l'affaissement de terrain rue Lépine, note de frais et honoraires de maître Boisivon : décision 1995-108 (folio 93 verso).
400W/9
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11 août 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 10-12 rue Gambetta, acquisition (folio 30 verso).
400W/9
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1er juin 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Téléma : décision 1995-115 (folio 97).
400W/9
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30 août 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots 50-51, 56, 61 et 64-98), exercice du droit de préemption : décision 1995-70 (folio 47 verso).
400W/9
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9 juin 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Quai de l'Aisne, approbation du programme d'investissement (folio 78 ter).
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lots n° 6, 30, 13 et 29), acquisition (folio 86 verso).
400W/13
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1997-32 (folio 95).
400W/13
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2 avril 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 39 et 43), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal