Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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9 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-118 (folio 30).
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7 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Location du NPX assurant la liaison avec le syndicat informatique de Bobigny, contrat Philips communication d'entreprise : décision 1996-117 (folio 29 verso).
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6 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 9 rue des Berges, fin de concession : décision 1994-116 (folio 29).
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2 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 18 rue du Congo, contrat de sous-location avec le Groupe de discipline artistique de photographie : décision 1996-115 (folio 28 verso).
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1er août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre OBA, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-113 (folio 27).
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18 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès (lots n° 26, 31, 45, 105), exercice du droit de préemption : décision 1996-114 (folio 27 verso).
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18 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dégât des eaux, décision modificative à l'avenant n° 1 à la police 22807313 ZG Groupe Azur-Gay pour régularisation des mouvements intervenus en 1994-1995 et état des biens communaux : décision 1996-108 (folio 24 verso).
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise supermarchés, note de frais et honoraires de maître Buffet : décision 1996-107 (folio 24).
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Boucheries berbères, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-112 (folio 26 verso).
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise, note de frais et honoraires de maître Cabour : décision 1996-109 (folio 25).
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Ganesh, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-111 (folio 26).
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Artémise, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-110 (folio 25 verso).
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16 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance des installations techniques du centre administratif, contrat Accès industrie service (AIS) : décision 1996-104 (folio 22 verso).
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12 juillet 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition du parc de cassettes et écrans et fourniture de films radiographiques pour le centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat Kodak Pathé : décision 1996-103 (folio 22).
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12 juillet 1996
décision du maire