Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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8 mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transaction mettant fin aux poursuites contre le propriétaire du petit château de Romainville, élaboration de calques des plans annexés à la minute (page 88R).
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08 mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 86R).
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8 mai 1825
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux au presbytère et à l'église (page 88V).
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26 février 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1825, examen (page 89V).
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7 mai 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1827 (page 90R).
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07 mai 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 91R).
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14 mai 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement pour dix années d'un octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin (page 92R).
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30 juillet 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Perron devant l'église et mur de clôture, travaux de consolidation (page 92V).
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29 août 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aplanissement et plantation de la place publique (page 93R).
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29 août 1826
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église et du presbytère (page 93V).
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16 janvier 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, tarifs et règlement (page 95V).
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06 mai 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1826, examen (page 94R).
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6 mai 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1828 (page 94V).
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06 mai 1827
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre (page 96R).
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13 mai 1827
délibération du conseil municipal