Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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16 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisque professionnelle petits matériels électroniques et électriques du studio de musique sis 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant n° 1 à la police Z 41461 La Neuchateloise-Gay pour régularisation de prime des exercices 1995 et 1996 : décision 1996-133 (folio 38 verso).
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6 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de trois appareils rotatifs Rotet-Pano situés au centre municipal de santé (CMS) Cornet, contrat Électroglass : décision 1996-122 (folio 32 verso).
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3 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-132 (folio 37 verso).
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26 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Mise à disposition d'un distributeur automatique de confiserie à la piscine municipale, contrat SLG distribution automatique : décision 1996-131 (folio 37).
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22 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4215 installé au service Population, contrat SMT Ricoh : décision 1996-126 (folio 34 verso).
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22 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4415 installé à la crèche Rachel-Lempereur, contrat SMT Ricoh : décision 1996-127 (folio 35).
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22 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4215 installé au service Information et communication, contrat SMT Ricoh : décision 1996-128 (folio 35 verso).
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22 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4215 installé au Service communal d'hygiène et de santé, contrat SMT Ricoh : décision 1996-130 (folio 36 verso).
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22 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Maintenance du photocopieur Ricoh 4415 installé à l'Économat, contrat SMT Ricoh : décision 1996-129 (folio 36).
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22 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Appartement n° 1012 sis 31 rue Auger, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-124 (folio 33 verso).
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21 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Inspection des installations fixes de détection et protection incendie de la maison de repos Ambroise-Croizat à Montsauche, annulation de la décision 1996-63 et approbation du nouveau contrat Automatismes Sicli : décision 1996-125 (folio 34).
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21 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Emprunt de 10 119 321 francs auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France Paris en vue du refinancement des emprunts n° 28900051 et 28900052 : décision 1996-123 (folio 33).
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19 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Étude et assistance technique dans le cadre de la généralisation de la collecte sélective des déchets ménagers à l'ensemble de la Ville, marché négocié Bureau d'études techniques BERIM : décision 1996-121 (folio 32).
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14 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Activité de français vie sociale en direction des femmes immigrées, marché négocié Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et de leurs familles (AEFTI) pour l'année scolaire 1996-1997 : décision 1996-119 (folio 31).
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9 août 1996
décision du maire