Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
983
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16 octobre 1877
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 50 000 francs (page 44).
90W/1
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26 septembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1912 (page 66).
999
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12 juillet 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garanties d'emprunts à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : délibération complémentaire à la garantie de 2 680 000 francs accordée par délibération du 27 février 1976 (page 33).
90W/2
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24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du syndicat des ouvriers et ouvrières de la Manufacture des tabacs (page 332).
994
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10 juin 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prorogation du bail du bureau d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 96).
996
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9 mai 1906
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection des revêtements muraux des sols et des douches du gymnase Hasenfratz, police 375 036 733 076 J Socassur : décision 1990-104 (page 70).
190W/23
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22 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Répartition de la subvention pour l'encouragement aux sports (page 3).
7W/59
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26 février 1971
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élargissement de la rue Delizy, mise à l'alignement de monsieur Feyereisen : métré-estimation (page 119).
1007
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26 novembre 1935
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction du fort de Romainville, projet de détournement du chemin de Pantin à Romainville (n° 1/83 page 66).
977
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2 janvier 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centimes additionnels de 1972 (page 1).
7W/60
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11 février 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de vieux monuments et divers objets au cimetière (page 185).
991
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3 février 1893
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Interdiction de circulation des voitures pesamment chargées dans les rues de Montreuil et des Moulibouts jusqu'à la remise en état des chaussées : arrêté du maire (n° 38 page 140V).
976
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10 septembre 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Avenant au contrat de l'entreprise EVR pour l'entretien de la signalisation lumineuse des carrefours (page 26).
7W/55
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14 mars 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une onzième classe de filles à l'école de la rue des Grilles (page 339).
1007
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31 mars 1938
délibération du conseil municipal