Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 45 verso).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant, cession (folio 44).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un emploi permanent contractuel de journaliste, modification de la délibération du 14 mai 1992 (folio 49).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif, avenant n° 44 (folio 44 verso).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, installation provisoire de bâtiments préfabriqués (folio 46).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, avenant à la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 48 verso).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 48).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration de l'école Saint-Joseph (folio 47 verso).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École nationale de musique, fixation des tarifs pour 1996-1997 (folio 46 verso).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson, approbation du projet de plan d'aménagement de zone (PAZ) et du dossier de réalisation (folio 43).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appartement n° 1066 sis 3 allée Victorien-Sardou, convention avec l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) : décision 1996-138 (folio 41 verso).
400W/12
,
19 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Réfection de la couche de roulement en enduit coulé à froid dans diverses rues, marché négocié EVA : décision 1996-137 (folio 41).
400W/12
,
19 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 140-142 avenue Jean-Jaurès à usage de centre de loisirs maternels, renouvellement du bail de location avec la société d'habitations à loyer modéré (HLM) La Lutèce : décision 1996-136 (folio 40).
400W/12
,
17 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Pailloncy, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1996-135 (folio 39 verso).
400W/12
,
16 septembre 1996
décision du maire