Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (47ms)
90W/15
,
22 mai 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) des îlots 27 et 51, achèvement (page 73).
90W/20
,
14 avril 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) des îlots 27 et 51, approbation des bilans prévisionnels de la SEMIP (page 71).
90W/18
,
25 juin 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zones d'aménagement concerté (ZAC) des îlots 27 et 51, modification du taux de rémunération de la SEMIP (page 82).
90W/19
,
17 décembre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Limites territoriales entre les communes de Pantin et de Bobigny, modification (folio 15).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).
400W/3
,
10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations.- Site Cartier-Bresson, modification du périmètre relatif à l'exercice du droit de préemption urbain exercice renforcé (folio 5).
400W/4
,
4 mars 1993
délibération du conseil municipal
Fin des résultats