Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1941 (page 187).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation du cours de pré-apprentissage rue de Montreuil en atelier-école (page 112).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision de la liste des électeurs prud'hommes (page 329).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de la chaussée du pont de la Mairie sur le canal de l'Ourcq (page 391).
1008
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Majoration du taux de la taxe sur les ventes de détail et les prestations de service (page 364).
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30 décembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme de travaux neufs (page 385).
1008
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
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