Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (64ms)
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement de la rue Meissonnier entre la rue Méhul et la rue Rouget-de-l'Isle (page 146).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1946 (page 363).
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30 décembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 321).
1008
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 139).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion collective de la municipalité au Comité parisien France-URSS (page 381).
1008
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 351).
1008
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
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