Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1945 (page 293).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, aménagement de la zone de servitude : remise à la commune des terrains réservés aux espaces libres (page 138).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 139).
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7 septembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé en vue de la présentation des trois candidats au poste de receveur municipal de la commune de Pantin (page 143).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil au conseil d'administration du collège (page 296).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote tendant à la suppression de la taxe vicinale (page 296).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 307).
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4 mai 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Changement de dénomination de la route des Petits-Ponts (page 159).
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7 décembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 309).
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4 mai 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission Montaine pour fourniture de charbon (page 169).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection d'un premier adjoint supplémentaire (page 311).
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4 mai 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur le crédit des dépenses imprévues (page 84).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désaffectation et réaffectation de fonds d'emprunt (page 25).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rempoissonnement du canal de l'Ourcq (page 60).
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30 mars 1939
délibération du conseil municipal