Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maison de quartier des Courtillières, approbation du programme d'investissement (folio 78 verso).
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27 mars 1997
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Registre des délibérations. - Budget primitif 1997, adoption (folio 77).
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Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de l'assainissement, adoption (folio 78 quarter verso).
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27 mars 1997
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Registre des délibérations. - Aménagement intérieur des écoles Charles-Auray, Paul-Langevin et Sadi-Carnot et ravalement de l'école Sadi-Carnot, marché de travaux (folio 90).
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Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), avenant n° 1 (folio 88).
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27 mars 1997
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Registre des délibérations. - Nouvelle bibliothèque Romain-Rolland intégrée à la maison de quartier des Courtillières, approbation du programme d'investissement de l'équipement mobilier et informatique (folio 78 quarter).
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Registre des délibérations. - Budget primitif 1997 de la régie funéraire, adoption (folio 79).
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27 mars 1997
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Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).
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Registre des délibérations. - Modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction (folio 93).
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Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de quatre emplois (folio 90 verso).
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Registre des délibérations. - Écoles Charles-Auray et Paul-Langevin, approbation du programme d'investissement (folio 78 bis verso).
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Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux pour 1997, répartition (folio 79 verso).
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27 mars 1997
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Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Berthier (lot n°18), acquisition (folio 87 verso).
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Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 29 rue Pasteur, acquisition (folio 86).
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27 mars 1997
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