Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (18ms)
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection d'un second adjoint supplémentaire (page 311).
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4 mai 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 172).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme de travaux neufs (page 385).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 319).
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10 juillet 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 393).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instance Trichot (page 174).
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31 mai 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession à la commune de Bracieux en Loir-et-Cher d'une baraque en bois (page 178).
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8 juillet 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Protestation contre un dépôt de liquides inflammables dans les entrepôts de la Chambre de commerce (page 397).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation des voitures municipales au gaz de ville (page 150).
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19 octobre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vérification des mémoires des entrepreneurs (page 45).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désaffectation et réaffectation des fonds d'emprunt pour financer la remise en état du talus du mur du cimetière et des tombes détruites par l'éboulement de la rue du Bel-Air (page 156).
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7 décembre 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement de la rue Cartier-Bresson jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès (page 127).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition par la chambre de commerce de Paris de terrains et d'immeubles en vue de l'extension du port de Pantin : avis du conseil municipal (page 289).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de charbon (page 132).
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27 avril 1941
délibération du conseil municipal