Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réfection de la chaussée du pont de la Mairie sur le canal de l'Ourcq (page 391).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Délibérations
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1938-1947
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune de la Garenne-Colombes au syndicat intercommunal des pompes funèbres (page 381).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de branchements de gaz aux immeubles qui n'en sont pas encore pourvus (page 75).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redevance à fixer à la société Goulet-Turpin pour l'établissement d'un pipeline rue Delizy (page 2).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réglementation de l'industrie du taxi dans le département de la Seine (page 77).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éboulement de la rue du Bel-Air (page 301).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget supplémentaire du bureau de bienfaisance pour 1940 (page 83).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conseil de prud'hommes : augmentation du nombre des conseillers de la quatrième catégorie de la section des industries chimiques et de l'alimentation (page 13).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réglementation du marché forain sur l'avenue Jean-Jaurès (page 54).
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30 mars 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bail d'entretien des chemins vicinaux en 1939 (page 24).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un gymnase dans le parc des sports de la Seigneurie (page 59).
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30 mars 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion pour 1938 (page 69).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aménagement du square rue de Paris (page 40).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal