Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 19), acquisition d'un logement (folio 64).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim pour un emprunt de 790 000 francs (folio 65 verso).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remise en état et agrandissement de l'antenne de quartier des Quatre-Chemins sise 42 avenue Édouard-Vaillant, demande de subvention (folio 66 verso).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revalorisation du taux de vacation de directeur d'école de danse (folio 69).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fonctionnement de la crèche Rachel-Lempereur sise 29 rue Auger, avenant n° 5 à la convention de participation financière de la caisse d'allocations familiales (folio 69 verso).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 3 rue du Débarcadère, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 138 512 francs (folio 65).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1996 (folio 70).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (deux roues), avenant n° 11 à la police 855762 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-20 (folio 62 verso).
400W/13
,
27 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 47 (folio 64 verso).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, approbation de la convention de collecte des huiles usées produites par les cuisines communales (folio 67 verso).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à jour du tableau des effectifs, création d'emplois d'assistants spécialisés d'enseignement artistique à temps non complet (folio 68).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 105), acquisition d'un logement (folio 63 verso).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition des locaux sis 10-12 rue Gambetta, versement d'une indemnité d'immobilisation lié à la promesse de vente (folio 66).
400W/13
,
27 février 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance multirisque automobile (quatre roues), avenant n° 12 à la police 855761 Elvia-Gay pour résiliation du contrat et régularisation de la prime 1996 : décision 1997-19 (folio 62).
400W/13
,
27 février 1997
décision du maire