Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 76 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Îlot Hoche-Auger, définition de périmètres d'études et de mesures conservatoires (folio 46 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rémunérations du président de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), confirmation (folio 55 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restructuration du bâtiment sis 1-7 rue Victor-Hugo en Centre national de la danse, désignation des représentants de la Commune au sein de la commission pour le choix du maître d'œuvre du projet d'aménagement (folio 56).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de dératisation, contrat CRDD : décision 1997-11 (folio 57).
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31 janvier 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SC 22 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maître Catala : décision 1997-12 (folio 57 verso).
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13 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, convention d'attribution à titre précaire à monsieur Ben Hamida : décision 1997-14 (folio 58 verso).
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17 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux de l'hôtel de ville, convention de mise à disposition à titre précaire avec Production Raspail et associés : décision 1997-21 (folio 71 verso).
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17 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA : décision 1997-13 (folio 58).
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17 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Missions d'assistance, de conseil, d'élaboration et de fabrication de matériel de communication pour l'extension de la collecte sélective des ordures ménagères, marché négocié Urcom : décision 1997-15 (folio 59).
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19 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de livres et de matériel didactique pour les écoles maternelles et primaires, marché négocié Coopérative université club : décision 1997-16 (folio 60).
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19 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Consultation juridique pour le Centre national de la danse, note de frais et honoraires de Philippe Terneyre : décision 1997-17 (folio 61).
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19 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la réalisation de la maison de quartier des Courtillières, contrat Syncor : décision 1997-18 (folio 61 verso).
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26 février 1997
décision du maire
Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).
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27 février 1997
délibération du conseil municipal