Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
1008
,
7 janvier 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le compte administratif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1945 (page 349).
1008
,
15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe vicinale (page 247).
1008
,
24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - États de recouvrement de frais de réfection de tranchées (page 249).
1008
,
24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pose d'une canalisation téléphonique multitubulaire dans le sol de la rue de Paris (page 354).
1008
,
15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'adhésion de la commune de Fontenay-sous-Bois au syndicat intercommunal des pompes funèbres (page 357).
1008
,
15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Majoration du taux de la taxe sur les ventes de détail et les prestations de service (page 364).
1008
,
30 décembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur comptes et budgets de la maison des vieillards (page 270).
1008
,
27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Revendications des concierges d'écoles (page 272).
1008
,
27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de poste des Quatre-Chemins (page 368).
1008
,
20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles (page 393).
1008
,
16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communication (page 101).
1008
,
28 avril 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pose d'une bouche de lavage et d'une canalisation d'eau rue de l'Hôtel-de-ville (page 56).
1008
,
30 mars 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 60).
1008
,
30 mars 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 382).
1008
,
10 mars 1947
délibération du conseil municipal