Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs de la régie funéraire (folio 46).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs, création de vingt-sept emplois (folio 53).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Indemnités de fonctions du maire et de ses adjoints, confirmation (folio 55).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Filière sanitaire et sociale, définition du régime indemnitaire des médecins (folio 54).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 080 000 francs (folio 51).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Fixation de la redevance communale d'assainissement (folio 46 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation des taux de vacation des conférenciers ou formateurs (folio 52).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Cité des Courtillières, demande de dévolution de la Ville de Paris et de la SEMIDEP à la Ville de Pantin ou à un organisme désigné par elle (folio 54 verso).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Intérêts courus non échus, fixation des modalités de rattachement à l'exercice (folio 44).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Opération de construction de 50 logements en prêt locatif aidé (PLA) sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F pour un emprunt de 24 700 000 francs (folio 48 verso).
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30 janvier 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 30 logements sociaux sur la zone d'aménagement concertée (ZAC) de la Chocolaterie, subvention à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) 3F au titre du dépassement de la charge foncière (folio 50).
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30 janvier 1997
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Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).
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Registre des délibérations. - Fixation des conditions d'amortissement des biens renouvelables (folio 43 verso).
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30 janvier 1997
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