Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte des fêtes de 1938 (page 73).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires (page 103).
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28 avril 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1939 (page 106).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1939 (page 107).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif et compte de gestion du bureau de bienfaisance pour 1939 (page 108).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un centre de formation professionnelle (page 111).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformation du cours de pré-apprentissage rue de Montreuil en atelier-école (page 112).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de douze heures d'enseignement au cours de pré-apprentissage à l'école de la rue Sadi-Carnot (page 113).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centre de formation professionnelle (page 276).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la limite territoriale entre les communes de Pantin et des Lilas (page 122).
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16 mars 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de certaines redevances communales (page 287).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets du bureau de bienfaisance pour 1945 (page 322).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une taxe de déversement à l'égout et d'une taxe d'habitation (page 197).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du taux de la taxe sur les chiens (page 198).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal