Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession d'un excédent de terrain à monsieur Blatt (page 322).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 121, rue de Paris à Pantin (page 182).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déclaration d'utilité publique de la concession de distribution d'énergie électrique de la société Nord Lumière (page 184).
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14 septembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion de la commune d'Orly au syndicat des pompes funèbres (page 190).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communications diverses (page 330).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de gaz comprimé (page 194).
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22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu en faveur de l'amnistie (page 49).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centimes extraordinaires (page 19).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de perception d'octroi pour l'année 1939 (page 22).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif du bureau de bienfaisance (page 23).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 85).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement à l'octroi des affineurs de fromage de Brie (page 24).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Évacuation des enfants (page 87).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu concernant les colonies scolaires (page 30).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal