Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de l'égout rue du Canal sous le canal de l'Ourcq (page 368).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention aux gardes patriotiques (page 274).
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27 novembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissions d'assainissement du marché (page 369).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appel à la population (page 372).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Repas des vieillards (page 375).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de deux bourses de 300 francs à attribuer à des élèves de la section commerciale de l'École primaire supérieure de filles (page 43).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1943 (page 243).
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24 juin 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance obligatoire aux vieillards (page 350).
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conseils de prud'hommes (page 84).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Défense passive (page 87).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de rachat des journées de prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1942 (page 116).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Résolution tendant à obtenir l'ouverture plus large de la frontière aux réfugiés espagnols chassés de leur pays (page 50).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (page 380).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les licences à charge des commerçants de boissons (page 380).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal