Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation de la commune à la souscription pour l'acquisition du domaine de Chambord pour en faire un apanage au duc de Bordeaux (page 63R).
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13 février 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
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8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation de la commune à la souscription pour l'acquisition du domaine de Chambord (page 65V).
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15 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réjouissances prévues le 1er mai pour le baptême du duc de Bordeaux (page 66R).
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15 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Évaluation des propriétés et expertise cadastrale des douze communes du canton (page 66V).
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15 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu de la gestion de la commune en 1820 (page 68R).
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06 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1822 (page 69V).
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06 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1822 (page 67R).
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6 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1820, examen (page 67R).
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6 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Choix d'un bureau de poste (page 74V).
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02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale : compte moral pour 1821 (page 74R).
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02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de l'église, du cimetière et du presbytère : compte moral pour 1821 (page 74R).
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02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1823 (page 71R).
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02 juin 1822
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1821, examen (page 70R).
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02 juin 1822
délibération du conseil municipal