Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 170).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Caisse des retraites en faveur des employés des mairies des communes rurales du département de la Seine (page 175).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat de cent chaises pour la mairie (page 183).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat de musique pour les écoles communales (page 184).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Agrandissement des bureaux de la mairie (page 185).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 171).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régulation de crédit (page 180).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché public (page 184).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux (page 175).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratification au sieur Pénart receveur central de l'octroi (page 179).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des combles de l'église : soumission du sieur Huot (page 160).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux intérieurs de l'église : demandes d'ouverture d'un crédit additionnel au budget supplémentaire de 1861 pour l'excédant de dépenses pour les réparations intérieures de l'église (page 160).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acompte de 1500 francs à monsieur Royant (page 162).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de bureau de la mairie (page 164).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal