Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
979
,
7 novembre 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Baux verbaux à continuer (page 240).
979
,
7 novembre 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rôle de répartition entre les propriétaires riverains de la dépenses à leur charge pour les trottoirs de la rue de Paris (page 235).
979
,
7 novembre 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un droit d'octroi sur le blé, les farines et le pain fabriqué (page 231).
979
,
25 septembre 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégagement des maisons autour de l'église (page 230).
979
,
25 septembre 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un second notariat dans le canton de Pantin (page 228).
979
,
13 août 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de traitement à l'instituteur adjoint (page 229).
979
,
13 août 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à monsieur Julien instituteur (page 229).
979
,
13 août 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 224).
979
,
23 juin 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat de la maison Lecoq (page 227).
979
,
23 juin 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de trois conseillers municipaux (page 221).
979
,
23 juin 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de monsieur Desvaux (page 223).
979
,
23 juin 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 223).
979
,
23 juin 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Centimes additionnels pour 1864 (page 220).
979
,
23 juin 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt de 140 000 francs (page 218).
979
,
10 mai 1863
délibération du conseil municipal