Délibérations du conseil municipal 22 323 résultats (95ms)
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10 juillet 1839
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale (n° 27 page 133V).
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de renouvellement de la matrice générale des quatre contributions directes (n° 28 page 134V).
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices (n° 26 page 133R).
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation de la rétribution du receveur municipal (n° 25 page 132V).
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18 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 23 page 131R).
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10 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 22 page 130V).
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10 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction du presbytère et de pavage de la rue neuve du Pré-Saint-Gervais (n° 24 page 131V).
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10 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1840 (n° 12 page 125V).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1838 (n° 18 page 129R).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1840, augmentation des recettes et dépenses (n° 14 page 127R).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de construction d'un nouveau presbytère (n° 13 page 126V).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1840 (n° 17 page 128V).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1838 (n° 16 page 128R).
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6 mai 1839
délibération du conseil municipal