Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transformations de postes et création d'un poste de formateur (folio 85 verso).
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de 24 logements collectifs en prêt locatif aidé (PLA) rue François-Arago et Benjamin-Delessert, garantie communale d'emprunt à Efidis pour un emprunt de 11 000 000 francs (folio 75).
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21 juin 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de location d'un appartement sis 2 rue Sadi-Carnot : décision 1993-112 (folio 88).
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28 juin 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) en sa qualité d'aménageur (folio 89).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de réalisation d'un équipement petite enfance dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 14 000 000 francs (folio 90 verso).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bains-douches, fixation des tarifs pour 1993-1994 (folio 2).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction du centre de protection maternelle et infantile (PMI) Cornet, participation financière du Département (folio 3 verso).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Restauration scolaire et centres de loisirs, revalorisation des tarifs pour 1993-1994 (folio 94).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Imputation d'une dépense et recette du montant de 937 887 francs : décision budgétaire modificative (folio 90).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Activités socio-culturelles et sportives, revalorisation des tarifs pour 1993-1994 (folio 95).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, revalorisation des tarifs pour 1993-1994 (folio 92 verso).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Saturnisme infantile lié à l'habitat, mise en place d'un dispositif opérationnel de prévention (folio 4).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 2 verso).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, attribution du contrat de délégation de service public à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 91).
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal