Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement à la sous-directrice de l'asile (page 272).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétribution scolaire et traitement des instituteurs (page 270).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cautionnement à rembourser à la Compagnie générale des eaux (page 269).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat de la maison Lecoq (page 273).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratification à monsieur Julien (page 273).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de traitement d'une sous-directrice pour l'asile (page 267).
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10 novembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat de matériel pour incendies (page 264).
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10 novembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte général des travaux de pavage de la rue des Sept-Arpents (page 266).
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10 novembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Curage de l'égout de Pantin en 1863 (page 265).
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10 novembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Estimation d'un terrain retranché de la propriété du sieur Ripeaux (page 265).
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10 novembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'ouverture d'un crédit de 1125 francs (page 263).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rôle de répartition : pavage de la rue des Sept-Arpents (page 260).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs de la rue de la Villette-Saint-Denis (page 259).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de madame veuve Damour (page 262).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal