Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appareils d'éclairage de la route départementale n° 24 (page 312).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'autorisation de dépenser intégralement les crédits dépassant 300 francs, exercice 1865 (page 299).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation de versement à la caisse municipale d'une somme de 3082,65 francs en capital et 770,65 francs en intérêts due par monsieur Courtois pour sa part dans la répartition des conduites d'eau (page 298).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratification à monsieur Jullien instituteur pour 1865 (page 300).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Adhésion au prix de 244 francs offert au sieur Faguet pour une portion de terrains (page 302).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Versements à la caisse municipale (page 301).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de l'imputation de la dépenses relative au complément d'éclairage au gaz (page 300).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment de monsieur Rimailho (page 298).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Honoraires dus à maître Boucher avoué, Breugnon notaire et à l'étude de Noisy-le-Sec (page 301).
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2 novembre 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Formation d'une nouvelle commune dans le canton de Pantin (page 293).
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27 juillet 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Agrandissement du Pré-Saint-Gervais (page 294).
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27 juillet 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation des membres du conseil municipal de Pantin (page 295).
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27 juillet 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du cahier des charges pour l'établissement de trottoirs rue de la Villette-Saint-Denis (page 290).
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26 juin 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Second marché à Saint-Cloud (page 290).
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26 juin 1865
délibération du conseil municipal