Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs sur la contre-allée de la route impériale n° 3 (page 313).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de plans d'alignement (page 314).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Estimation d'un terrain à retrancher de la propriété du sieur Anroux, chemin vicinal n° 13 d'Aubervilliers à Paris (page 319).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : intérêts dus à monsieur Courtois (page 314).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Estimation d'un terrain à retrancher de la propriété du sieur Carricart, chemin vicinal n° 13 d'Aubervilliers à Paris (page 318).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pantin Avenir route de Flandre : rues éparses, habitations diverses (page 306).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un bureau télégraphique privé à Pantin : demande d'ouverture de deux crédits (page 311).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance : demande de dépenser intégralement les crédits dépassant 300 francs (page 315).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Surveillant d'octroi, création nouvelle : demande d'un vote de 1200 francs (page 319).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage de la rue de l'Avenir ; location du bureau d'octroi ; réclamation de la commune de Pantin (page 317).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'un crédit de 100 francs pour le receveur buraliste Suret à titre d'indemnité (page 317).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Route impériale n° 2, construction d'égout : complément de la subvention de la commune et demande d'ouverture de crédit de 1415 francs (page 315).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prestation de serment et installation de messieurs Breugnon et Siroy comme conseillers municipaux (page 303).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition Lecoq : purge légale et frais (page 319).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal