Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (26ms)
1003
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité pour la cession des terrains nécessaires à l'ouverture de cette voie (page 223).
992
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29 mars 1895
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité pour la concession de l'énergie électrique et constitution d'un syndicat intercommunal pour l'électricité (page 384).
1002
,
7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité pour la concession de la piscine (page 256).
1007
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10 juin 1937
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité pour la distribution d'énergie électrique (page 180).
997
,
26 janvier 1909
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité pour la fourniture des imprimés en 1914, 1915 et 1916 (page 308).
999
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23 décembre 1913
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité pour travaux de vidange des bâtiments communaux (page 357).
996
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12 février 1908
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité Regnault : cession de terrains pour alignement de rues (page 274).
989
,
15 mai 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité relatif à l'exploitation des marchés communaux (page 153).
1005
,
26 février 1930
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traités pour la transformation et l'entretien des appareils d'éclairage (page 279).
994
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21 février 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement d'une élève maîtresse à l'asile des Quatre-Chemins (page 83).
984
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18 octobre 1878
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'agent voyer (page 123).
987
,
9 janvier 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'agent voyer (page 149).
987
,
12 février 1886
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'agent voyer (page 169).
991
,
23 décembre 1892
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 116V).
978
,
26 mai 1857
délibération du conseil municipal