Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (27ms)
90W/18
,
25 juin 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain Maréchal : vente (page 46).
980
,
29 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain retranché de la voie publique par suite de reprise d'alignement sur le chemin vicinal de grande communication n° 13 (page 188).
983
,
24 mai 1877
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain sis 1 rue du Bel-Air cadastré AD 28, acquisition (page 6).
190W/19
,
1er décembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain sis 140 avenue Jean-Lolive, convention de mise à disposition avec la SCI Pantin-Manufacture : décision 1995-97 (folio 87).
400W/9
,
26 juillet 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Terrain sis 43 rue Denis-Papin, acquisition par voie de préemption (page 32).
90W/15
,
27 février 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain sis 43 rue Formagne cadastré Y 139, acquisition (page 50).
190W/19
,
17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain sis 59 bis rue Charles-Auray, cession (folio 96).
400W/7
,
17/11/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain sis 61-71 avenue Anatole-France et 37-47 voie de la Résistance, acquisition (page 81).
90W/21
,
23 juin 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain sis avenue du Huit-Mai-1945 et angle de la rue Jules-Auffret et du 15 rue Rouget-de-l'Isle, acte d'échange (page 40).
90W/19
,
22 octobre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain sis à Pugny-Chatenod en Savoie [domaine du Revard], acquisition (folio 77 verso).
400W/5
,
9 décembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains 2-4 rue Lavoisier et 47-79 rue Charles-Auray (page 82).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).
977
,
31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains à bâtir Vieux (page 288).
985
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9 décembre 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains cadastrés sections Z n° 92 et AB n° 17 composant pour partie le square de la République, convention d'occupation par la commune (folio 14 verso).
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal