Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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24 mars 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Érection d'une chapelle aux Lilas (page 52).
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28 décembre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Curage de l'égout de Pantin pour 1864 et traitement des employés de l'octroi (page 51).
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28 décembre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion pour 1868 (page 50).
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28 décembre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires, achèvement ; loi du 11 juillet 1868 ; vote de trois impositions pendant dix ans (page 49).
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7 novembre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain Maréchal : vente (page 46).
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29 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Route impériale n° 2 : pavage et égout (page 45).
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29 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain Anroux : vente (page 47).
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29 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs route impériale n° 3 (page 48).
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29 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires sur les chemins vicinaux de la commune (page 44).
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20 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location du bureau d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 42).
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12 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des tarifs des frais d'octroi (page 43).
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12 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remboursement de l'octroi local (page 41).
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12 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 36).
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23 septembre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché aux comestibles (page 34).
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23 septembre 1868
délibération du conseil municipal