Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
90W/2
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20 mai 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de 76,80 mètres de terrain provenant de la maison Lecoq (page 329).
979
,
10 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, avenant n° 5 (folio 13 verso).
400W/7
,
23/06/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reprise d'une concession trentenaire (page 315).
1006
,
21 novembre 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale consulaire (page 292).
1003
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Formation des bureaux (page 418).
982
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8 mai 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Proposition Carpentier (page 212).
986
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28 mai 1884
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assainissement de la route des Petits-Ponts (page 371).
990
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24 novembre 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Communication d'une lettre de monsieur le préfet de police (page 84).
997
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5 août 1908
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongation du délai de remboursement par la SEMIP d'une avance consentie par la ville de Pantin d'un montant de 1010000 francs, avenant n° 2 à la convention du 19 juillet 1979 (page 59).
90W/10
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2 décembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman relative au 35 rue Auger, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1993-160 (folio 47).
400W/5
,
8 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Rouvellat contre ville de Pantin, autorisation d'ester en justice : décision 1985-147 (page 65).
90W/14
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29 octobre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Conventions avec monsieur Chemetov, architecte urbaniste, relatives à l'élaboration du plan d'occupation des sols (page 41).
7W/61
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6 avril 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 321).
1008
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat de maintenance IBM pour matériel installé au 45 avenue du Général-Leclerc : décision 1979-37 (page 95).
90W/5
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24 avril 1979
décision du maire