Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (26ms)
400W/12
,
1er octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1996-148 (folio 55 verso).
400W/12
,
7 octobre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman relative au 35 rue Auger, note de frais et honoraires de maître Rooy : décision 1993-195 (folio 72).
400W/5
,
3 décembre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Feldman relative au 35 rue Auger, note de frais et honoraires de maître Blin : décision 1993-160 (folio 47).
400W/5
,
8 octobre 1993
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Farid Sefsaf Lamine Quattara Rodrigue et Cajazzo, autorisation d'ester en justice : décision 1990-16 (page 76).
190W/22
,
1er février 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Esthétique 93, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1986-244 (page 73).
90W/16
,
7 janvier 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Esthétique 93, note de frais et d'honoraires de maître Alliel : décision 1986-183 (page 27).
90W/16
,
5 septembre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre EDF, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1994-121 (folio 49 verso).
400W/7
,
26/08/1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Eau pure distribution, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-134 (folio 39).
400W/12
,
16 septembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Dunivest, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-41 (page 17).
90W/20
,
5 février 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Dunivest, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-421 (page 51).
90W/19
,
27 octobre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Duninvest, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1987-373 (page 13).
90W/19
,
12 août 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Duninvest, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-139 (page 4).
90W/21
,
4 mai 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Duninvest, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-294 (page 20).
90W/22
,
29 juillet 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre douze professeurs du conservatoire de musique, autorisation d'ester en justice (page 41).
90W/10
,
30 septembre 1982
délibération du conseil municipal