Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (34ms)
400W/10
,
25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables (page 18).
989
,
24 février 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables (page 183).
988
,
18 mars 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables (page 372).
989
,
29 novembre 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables (page 39).
995
,
27 février 1903
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables en 1886 (page 213).
988
,
13 mai 1887
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables sur chiens et prestations en 1884 (page 371).
986
,
3 juin 1885
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables sur les chiens (page 327).
986
,
21 février 1885
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables sur les chiens (page 35).
996
,
22 novembre 1905
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables sur les chiens en 1887 (page 181).
989
,
21 novembre 1888
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables sur les chiens en 1889 (page 14).
990
,
28 février 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables sur les chiens en 1890 (page 151).
990
,
26 novembre 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables sur les chiens en 1890 (page 211).
990
,
25 février 1891
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables sur les chiens en 1891 (page 143).
990
,
12 novembre 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxes irrécouvrables sur les chiens en 1891 (page 4).
991
,
12 février 1892
délibération du conseil municipal