Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (26ms)
1008
,
10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taux applicables au 1er janvier 1967 (page 62).
7W/56
,
13 février 1967
Registre des délibérations. - Taxe sur le revenu net des propriétés bâties (page 118).
7W/56
,
11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Taxe sur le revenu net des propriétés non bâties (page 118).
7W/56
,
11 décembre 1967
Registre des délibérations. - Taxe sur le revenu net des propriétés non bâties (page 84).
7W/55
,
3 avril 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les appareils automatiques installés dans les lieux publics (flippers, baby-foot, jeux vidéo), fixation du coefficient de majoration (folio 4).
400W/2
,
11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les appareils automatiques installés dans les lieux publics (page 2).
90W/3
,
30 décembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les chiens : cotes irrécouvrables (page 118).
986
,
21 mai 1883
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les chiens : prestations en nature, cotes irrécouvrables (page 347).
985
,
13 mai 1882
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les chiens, demande de recouvrement de rôle par percepteur (page 142).
1007
,
30 décembre 1935
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les emplacements publicitaires, revalorisation des tarifs (folio 4).
400W/2
,
11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les licences à charge des commerçants de boissons (page 380).
1008
,
10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les licences à charge des débitants de boissons à effet du 1er janvier 1967 (page 1).
7W/56
,
8 février 1966
Registre des délibérations. - Taxe sur les licences de boissons (page 83).
7W/61
,
13 décembre 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les licences des débitants de boissons (page 118).
7W/56
,
11 décembre 1967